Textes officiels

Dans cette page, nous proposons principalement une liste non exhaustive de différents textes officiels. Ce sont : les notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.).

Par ailleurs, ces textes proviennent tous des autorités administratives compétentes, chacune en ce qui la concerne. Ce sont : présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers et autres. Bref, il s’agit de tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale. Principalement ceux susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique.

Tous ces textes sont à télécharger gratuitement et sans modération.

En outre, nous vous invitons à cliquer d’abord sur l’un des liens ci-dessous pour afficher le texte dans une autre fenêtre. Ensuite, cliquez sur l’image ou sur le lien qui s’affiche pour télécharger votre fichier.

Bonne exploitation à tous !

NOTE CIRCULAIRE N°0352-19 Modalités de paiement de la redevance marchandise-au port de Douala Bonaberi dès 2020 (PAD) ...
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CIRCULAIRE N° 019/MINFI/DGD DU 14/01/2019 PRÉCISANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DOUANIÈRES DE LA LOI DES FINANCES 2019 ...
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