Textes officiels

Dans cette rubrique, nous vous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.

Cliquez d’abord sur l’un des liens ci-dessous pour l’afficher dans une autre fenêtre, cliquez ensuite sur l’image ou sur le lien qui s’affiche dans cette autre fenêtre pour télécharger le fichier au format PDF.

Bonne exploitation à tous !

La vie c'est le partage !

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