Textes officiels

Dans cette rubrique, nous vous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.

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Bonne exploitation à tous !

CIRCULAIRE N° 019/MINFI/DGD DU 14/01/2019 PRÉCISANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DOUANIÈRES DE LA LOI DES FINANCES 2019 ...
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DÉCRET N° 99 131 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE GAROUA ...
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DÉCRET N° 99 130 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE DOUALA ...
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DÉCRET N° 99 132 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE KRIBI ...
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DÉCRET N° 99 133 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE LIMBE ...
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DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS AU CAMEROUN. EXTRAIT DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°2005 173 ...
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FONCTIONS DES SERVICES DÉCONCENTRES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS AU CAMEROUN. EXTRAIT DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°2005 173 DU 26 MAI 2005 ...
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