Textes officiels

Dans cette page, nous proposons principalement une liste non exhaustive de différents textes officiels. Ce sont : les notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.).

Par ailleurs, ces textes proviennent tous des autorités administratives compétentes, chacune en ce qui la concerne. Ce sont : présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers et autres. Bref, il s’agit de tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale. Principalement ceux susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique.

Tous ces textes sont à télécharger gratuitement et sans modération.

En outre, nous vous invitons à cliquer d’abord sur l’un des liens ci-dessous pour afficher le texte dans une autre fenêtre. Ensuite, cliquez sur l’image ou sur le lien qui s’affiche pour télécharger votre fichier.

Bonne exploitation à tous !

Nouvelle procédure d'obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun en 2020 Ci joint la Nouvelle procédure d'obtention de ...
Cliquez pour ouvrir le fichier…
Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises Décision n° ...
Cliquez pour ouvrir le fichier…
Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d'inspection et certification phytosanitaire Circulaire MINAGRI sur rappel ...
Cliquez pour ouvrir le fichier…
Note d'information portant sur les services en ligne de la RTC suite au COVID 19 Note d'information portant sur les ...
Cliquez pour ouvrir le fichier…
Liste des documents à fournir pour les différentes demandes de prestations au service facturation de la RTC Liste des documents ...
Cliquez pour ouvrir le fichier…

La vie c'est le partage !

Laisser un commentaire