Textes officiels

Dans cette rubrique, nous vous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.

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Bonne exploitation à tous !

PROTOCOLE D'ACCORD DIRECTION GENERALE DES DOUANES (DGD) - UNION DES SYNDICATS DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREER (USCODA) ...
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Circulaire n°056 DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d'application des dispositions douanières pour la loi des finances 2020 ...
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Note d'information relative au paiement des HAD (Honoraires d'Agréer en Douane) à partir du 1er février 2020 ...
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La vie c'est le partage !

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