Quelles sont les positions tarifaires (HS codes) du Tarif National des Douanes 2016 ?

Tarif National des Douanes
Nous sommes actuellement à la cinquième version du Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, depuis son entrée en vigueur en 1998, et à la deuxième Édition du Tarif National des Douanes. Le système harmonisé est un instrument de classification des marchandises, structuré en fonction du stade de production des biens. Il constitue la base du tarif national des douanes et est élaboré et tenu à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Mais, depuis la...
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