Quels sont les documents du transport routier de marchandises sur le plan national ?

Préparer une opération de transport routier de marchandises sur le plan national est une tâche qui peut paraître simple, mais qui a contrario renferme une complexité certaine ; car, la moindre omission pourra entraîner des conséquences très lourdes pour l’entreprise sur le plan financier et autre.

Du point de vue logistique, la base de toute opération de transport de marchandises est la documentation. Ainsi, qu’il s’agisse du conducteur, du véhicule ou de la marchandise elle-même, il existe des documents exigibles selon les cas. Le transport par route n’étant pas en marge de ce principe fondamental, d’où la nécessité d’en avoir une idée claire et limpide.

Dans cet article, nous allons donc aborder les principaux documents de transport routier de marchandise par route, à prendre en compte lors de la préparation de votre prochaine opération sur le plan national.


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La préparation d’une opération de transport routier de marchandises sur le plan national requiert la présence de certains documents qui peuvent être regroupés en trois grands groupes à savoir :

  • Les documents du conducteur ;
  • Les documents du véhicule ;
  • Les documents de la marchandise.

1 – Les documents du conducteur

Les principaux documents nécessaires à un conducteur avant de lui confier la réalisation d’une opération de transport de marchandises par route sur le plan national sont :

  • Un Permis de Conduire en cours de validité : il doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé ;
  • Un Justificatif de la Relation d’Emploi ou tout autre document pouvant justifier la relation entre le conducteur et son employeur ;
  • Une Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité ;
  • Un Certificat de Formation Obligatoire TMD et un Certificat d’agrément de la profession de transporteur routier de matières dangereuses. Ces deux documents sont rendus obligatoires dans la réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) signée à Malabo en 1999.

2 – Les documents du véhicule

La mise en circulation d’un véhicule pour la réalisation d’une opération de transport de marchandises par route sur le plan national est conditionnée par la disponibilité des documents ci-après, en cours de validité :

  • Les cartes grises pour les véhicules isolés et les véhicules attelés (à chaque véhicule correspond une carte grise distincte) ;
  • Les polices d’assurance pour les véhicules isolés et véhicules attelés (à chaque véhicule correspond une police d’assurance distincte) ;
  • Un certificat de visite technique en cours de validité ;
  • Une carte de transport public (carte bleue): elle doit absolument correspondre à la catégorie de licence de transport obtenue par l’exploitant du véhicule ;
  • Une carte de stationnement de la Mairie du lieu d’exploitation ;
  • Une patente de transport public pour les transports commerciaux uniquement ;
  • Une vignette fiscale, uniquement pour les véhicules à moteur ;
  • Des droits de timbre;
  • Une taxe à l’essieu, uniquement pour les véhicules attelés (remorques, semi-remorques) ;
  • Un certificat de contrôle pour les citernes et les unités de transport des matières dangereuses ;
  • Un certificat de jaugeage pour les citernes.

3 – Les documents de la marchandise

Les marchandises transportées doivent, elles aussi être accompagnées de certains documents parmi lesquels les plus importants sont :

  • La déclaration de chargement (manifeste de fret) ;
  • La lettre de voiture;
  • Un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement) ;
  • Les consignes de sécurité;

Les documents ci-dessus sont obligatoires et mentionnés dans la réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) signée à Malabo en 1999.

Le logisticien doit leur associer un bon de livraison.

Cas des documents spéciaux pour le transport des marchandises Dangereuses

Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d’un document, encore dénommé « déclaration de chargement de matières dangereuses », établi sur la base d’un écrit remis par l’expéditeur. Il n’existe pas de modèle imposé. Ce document, rédigé en français ou en anglais comporte :

  • La désignation de la marchandise, sa classe, son numéro ONU précédé des lettres « UN » ;
  • La désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant, avec le nom technique ;
  • Le cas échéant, le groupe d’emballage attribué à la matière pouvant être précédé des lettres « GE » (par exemple, « GE II ») ou des initiales correspondants aux mots « Groupe d’Emballage » dans les langues utilisées ;
  • Le nombre et la description des colis ;
  • La quantité totale de chaque marchandise dangereuse (exprimée en volume, en masse brute et/ou en masse nette selon le cas) ;
  • Le nom et l’adresse de l’expéditeur ou des expéditeurs ;
  • Le nom et l’adresse du (des) destinataire(s) ;
  • L’affirmation du chargeur selon laquelle le produit est autorisé au transport et que son emballage et son étiquetage sont conformes. Cette dernière mention peut toutefois être portée sur un document annexe qui sera alors joint au document de transport.

Exemples de description de marchandises dangereuses autorisée :« UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I » ou « ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), UN 1098, I, ».

Les renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.

Faute de déclarer au transporteur la nature dangereuse des marchandises à transporter, l’expéditeur risque, outre les sanctions pénales prévues, l’annulation du contrat de transport pour vice du consentement, avec toutes les conséquences de droit en découlant en tant que gardien de la chose, à savoir responsabilité civile de tous les dommages pouvant résulter du caractère dangereux de la marchandise.

 

Consignes écrites :

En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes écrites précisant d’une façon concise, pour chaque matière ou objet transporté ou pour chaque groupe de marchandises présentant les mêmes dangers auxquels la (les) matière(s) ou l'(les) objet(s) transporté(s) appartient (appartiennent) :

  • La dénomination de la matière où de l’objet ou du groupe de marchandises, la classe et le numéro ONU ou, pour un groupe de marchandises, les numéros ONU des marchandises auxquelles ces consignes sont destinées ou sont applicables ;
  • La nature du danger présenté par ces marchandises ainsi que les mesures que doit prendre le conducteur et les équipements de protection individuelle qu’il doit utiliser ;
  • Les mesures d’ordre général à prendre, par exemple prévenir les autres usagers de la route et les passants et appeler la police et/ou les pompiers ;
  • Les mesures supplémentaires à prendre pour faire face à des fuites ou des déversements légers et ainsi éviter qu’ils ne s’aggravent, à condition que personne ne prenne de risque ;
  • Les mesures spéciales à prendre pour certaines marchandises, le cas échéant ;
  • L’équipement nécessaire à l’application des mesures d’ordre général et, le cas échéant, des mesures supplémentaires et/ou spéciales.

Ces consignes doivent être fournies par l’expéditeur et remises au conducteur au plus tard lorsque les marchandises dangereuses sont chargées sur le véhicule. Des renseignements sur le contenu de ces consignes doivent être communiqués au transporteur au plus tard lorsque l’ordre de transport est donné afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les employés concernés soient informés de ces consignes et à même de les exécuter correctement et à veiller à ce que l’équipement nécessaire se trouve à bord du véhicule.

Ces consignes doivent être conservées dans la cabine du conducteur d’une manière à permettre facilement leur identification.

Le transporteur doit veiller à ce que les conducteurs concernés soient à même de comprendre et d’appliquer ces instructions correctement.

 

Et vous, connaissez-vous d’autres document nécessaires pour l’exécution d’une opération de transport des marchandises par route sur le plan national ?

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