Quelles est la différence entre le FOB Américain et le FOB de la CCI ?

INCOTERMS signifie International Commercial Terms.

L’incoterm FOB signifie « Free On Board », soit littéralement « sans frais jusqu’à bord ».

En français, on dit souvent Franco A Bord, en abrégé FAB.

FOB USA

Et suivant les prescriptions de la version 2010 des incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), une marchandise est achetée ou vendue « FOB » quand celle-ci est achetée sans les frais du transport principal, sans les assurances, sans les autres frais et taxes y afférents. Par conséquent, quand on achète une marchandise à un prix « FOB », il faut ensuite payer son transport principal, les assurances ainsi que les autres frais et taxes à l’import. Le prix « FOB » est ainsi toujours inférieur au prix « CIF » (Cost, Insurance and Freight).

Toutefois, aux Etats-Unis d’Amérique, cette utilisation du FOB n’est pas toujours appliquée.

Dans cet article, nous allons aborder la situation particulière du FOB américain qui présente des particularités qui nous sont parfois inconnues, et propres leur contexte.


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Sous la norme Incoterms 2010 publiée par la chambre de Commerce internationale, FOB n’est utilisé que dans le fret maritime et toujours en conjonction avec un port de chargement, contrairement au FOB Américain qui s’applique à tous les modes de transport. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit mise à bord du navire. Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport (pré-acheminement) et des honoraires d’assurance (pour les cas de vols, pertes, détériorations, …etc.), jusqu’au port d’acheminement choisi par le client. La déclaration à la douane, les documents à fournir à cette entité, ainsi que le paiement des taxes à l’exportation, sont aussi sous sa responsabilité.

 

Situation particulière du FOB US ou FOB Américain

Aux États-Unis, les incoterms n’ont pas tout à fait la même signification que les incoterms internationaux de la CCI :

  • Ainsi, un Américain qui vend « FOB Californie » pourrait considérer que cela signifie que les frais d’embarquement en Californie sont à la charge du client ;
  • Dans le cas d’un « FOB Las Vegas » (qui n’a pas de port), c’est le « FOB Factory », c’est-à-dire à l’usine, valable uniquement aux États-Unis, qui s’applique.

En Amérique du Nord, FOB est écrit dans un contrat de vente pour déterminer les cas où la responsabilité de la responsabilité pour les marchandises transfère auprès du vendeur à l’acheteur. FOB signifie pour « Free On Board », ou il n’y a donc aucun paiement de la ligne de facturation par l’acheteur pour le coût d’obtenir les marchandises sur le transport.

 

En Amérique du Nord, il existe deux possibilités : « FOB origine » et « FOB destination » :
  • « FOB origine » signifie que le transfert se produit dès que les marchandises sont en toute sécurité à bord du moyen de transport (navire). Le « FOB Origine » (parfois aussi appelé « Livraison FOB » ou « Point de livraison FOB ») indique que la vente est considérée complète au quai d’expédition du vendeur et l’acheteur des marchandises est donc responsable des frais de transport et de la responsabilité durant ce transport.
  • « FOB destination» signifie que le transfert s’effectue au moment où que les marchandises sont retirés du moyen de transport à destination. Avec « FOB destination », la vente est conclue aux portes de l’acheteur et le vendeur est responsable des frais de transport et de la responsabilité durant ce transport.

Les différents FOB américains s’interprètent donc de façons différentes des pratiques internationales de la CCI.

Il est donc primordial, lorsque vous traitez avec des américains, que les contrats précisent dès lors les conditions de livraisons en stipulant « Incoterm FOB New York, International Chamber of Commerce Incoterms », pour vous éviter de fâcheux désagréments plus tard.

En raison du risque de confusion avec l’usage Américain du « FOB », il est recommandé que l’utilisation des Incoterms soit explicitement spécifié, ainsi que l’année d’édition de la norme y relative. Par exemple, « FOB New York (Incoterms ICC 2010) ».

Les incoterms ICC s’appliquent à la fois au commerce international et au commerce national (intérieur), à partir de la révision de 2010. Ce terme FOB est également utilisé dans le transport maritime intérieur moderne aux États-Unis pour décrire le point auquel un vendeur n’est donc plus responsable du coût d’expédition.


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