INNOVATIONS DE CAMCIS : GESTION DU FRET

Le mois de février 2019 ne se terminera pas sans que la migration de SYDONIA++ à CAMCIS ne se fasse. Telle est l’une des principales informations recueillies des propos du Chef de la division de l’informatique douane lors de la séance de présentation du nouveau système des douanes camerounaises qui s’est tenue le 13 janvier 2018, au siège du GICAM, en présence des membres de l’ECAM (Entreprises du Cameroun).

Mais en attendant votre blog se propose de lever un coin de voile sur cette nouvelle application (CAMCIS) en vous présentant quelques-unes de ses innovations par rapport à son prédécesseur.

Toutefois, dans cet article, nous allons mettre un accent particulier sur les innovations de CAMCIS du point de vue de la gestion du fret.


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A- Le dépôt anticipé des manifestes

  • Suivant le code des douanes de la CEMAC, le dépôt du manifeste en douane doit se faire avant l’arrivée des marchandises au port. Et pourtant, avec SYDONIA++, ce dépôt anticipé n’était pas directement possible. Pour pallier à cette insuffisance, il fallait faire recours à la plateforme électronique du Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (e-Guce), qui se chargeait ensuite de transférer le document dans le système SYDONIA++.

Par contre, avec l’application CAMCIS, c’est un problème résolu.

  • Contrairement à SYDONIA++, tous les manifestes seront désormais pris en compte dans l’application CAMCIS, quelque soit le mode de transport (maritime, aérien et terrestre). L’application CAMCIS est configurée pour recevoir les manifestes de tous les transporteurs, sur toute l’étendue du territoire national.
  • Pour le cas particulier des régions dotées de plusieurs secteurs des Douanes comme Douala (secteur de douane du Littoral 1 et secteur de douane du Littoral 2), le manifeste sera domicilié dans l’un d’entre eux, mais tous pourront y avoir accès en même temps. Il appartiendra en effet à chaque acconier d’identifier ses titres de transport (B/L, LTA et autre) dans le manifeste et de les domicilier dans ses MAD (Magasins et Aires de Dédouanement). Le problème de répartition inégale des charges de travail au niveau de la douane se trouve ainsi clarifiée.
  • Contrairement à SYDONIA++, le manifeste à l’exportation est mieux implémenté dans l’application CAMCIS. De même, dans le transit, la création d’un manifeste avec l’application CAMCIS facilite le suivi de la cargaison.

B- La gestion du manifeste

Après le dépôt anticipé du manifeste en douane, ce dernier est directement disponible pour la suite des opérations. Il est coté à l’inspecteur pour vérification de la licéité des marchandises, avant autorisation ultérieure du déchargement.A l’exportation, le manifeste sera créé automatiquement à partir du rapport de chargement signé par la douane et l’acconier ; il ne sera donc plus possible de le modifier à sa guise.

C- Le suivi des cargaisons

Après le contrôle du manifeste, l’application CAMCIS attribuera automatiquement un numéro de référence à chaque cargaison, ce qui permettra de suivre son évolution à tout moment, jusqu’à ce qu’elle soit dédouanée.

D- La gestion du déchargement et du chargement

Les compartiments effectifs dans tous les MAD (Magasins et Aires de Dédouanement) seront retranscris dans l’application CAMCIS, afin de faciliter le suivi et le contrôle des marchandises qui y seront entreposées. Par ailleurs, les rapports d’entrée et/ou de sortie des MAD seront générés automatiquement par le système.

Les rapports de déchargement et de chargement seront contradictoirement signés dans l’application CAMCIS par la Douane et l’acconier. En cas de différence entre les quantités figurant sur le rapport et celles déclarées dans le manifeste, il y aura une mise à jour automatique du manifeste et du B/L ou de la LTA.

Avec l’application CAMCIS, il faudra désormais indiquer la référence de la déclaration ou de la demande de transbordement faite au préalable, dans la demande de chargement à l’export.

E- La gestion des transbordements

Avec l’application CAMCIS, l’indication du « type de flux » (Maritime/maritime, aérien/aérien, maritime /aérien, aérien/maritime et autres) sur la demande de déchargement, combinée à la référence du manifeste, faciliteront les opérations de transfert de marchandises d’un moyen de transport à un autre.

Avec l’application CAMCIS, les étapes du transbordement sont : demande de transbordement, demande de déchargement, allotissement, demande de chargement, rapport de chargement et enfin clôture de l’opération de transbordement.

F- Le mouvement des marchandises sous Douane

Avec l’application CAMCIS, tout mouvement de marchandises sous douane est soumis à l’obligation préalable d’une demande de transport : soit une demande de transfert (elle sert à déplacer les marchandises d’un B/L en l’état, d’un MAD à un autre, sans procédure complexe), soit une demande de T1 (elle couvre le transport de la marchandise après l’émission d’une déclaration de transit).

Les entrées et sorties des marchandises sont gérées dans l’application CAMCIS pour assurer un suivi des stocks plus précis.

La sécurisation des marchandises à destination des futurs « ports secs » est également prise en compte.

G- Les informations sur le moyen de transport

Les informations relatives à la demande de transport (les indications sur le véhicule, l’itinéraire, le poids du véhicule, la quantité), seront désormais disponibles dans l’application CAMCIS, d’où l’opportunité pour la Douane camerounaise d’agréer également des professionnels du transport, même pour les cas où les marchandises sont transportées par train, puis en camion. A la rupture de charge, un Tl unique accompagnera ce transport.

H- Gestion de stocks par B/L ou LTA

Avec l’application CAMCIS, un rapport d’entrée/sortie pour les marchandises entrant et sortant des MAD sera désormais exigé, et les marchandises en stockage hors délai seront identifiées par le système.

Par ailleurs, la douane pourra désormais, à tout moment, et sans recours à une tierce personne, ressortir l’état des marchandises dans un MAD.

Toutes les interventions portant sur le manifeste et sur les mouvements de marchandises effectuées avant la déclaration ou DAU (Document Administratif Unique) sont entièrement du ressort de l’unité de la douane en charge du fret. Les unités de dédouanement actives n’entrent en jeu qu’après l’émission de la déclaration.

Dans la configuration actuelle des services des douanes, seul le Secteur des douanes du Littoral I est doté d’une sous-direction du fret dédiée au traitement du manifeste et au suivi des cargaisons.

En application du principe énoncé plus haut, l’application CAMCIS fait des adaptations dans les autres secteurs douaniers, en prévoyant des unités en charge de la gestion fret.

Voici d’ailleurs le circuit de traitement des dossiers à la sous-direction du fret selon l’application CAMCIS:

Circuit des documents traités à la sous-direction du fret

Légende des vingt et un (21) types de documents traités à la sous-direction du fret (cas du transport maritime) dans le système CAMCIS :

(1) Manifeste import : validation et modification ;

(2) Manifeste export: validation et modification ;

(3) Sous B/L : validation et modification ;

(4) Demande de dégroupage de conteneur : validation et modification ;

(5) Rapport de dégroupage de conteneur : validation et modification; (ce rapport peut donner lieu à contentieux en cas d’anomalie sur le nombre, la nature des colis ou les destinataires des sous B/L) ;

(6) Demande de déchargement : validation et modification ;

(7) Rapport de déchargement : validation et modification ;

(8) Demande de chargement : validation et modification ;

(9) Rapport de chargement : validation et modification ;

(10)   Demande de transbordement : validation ;

(11)   Demande de prorogation de délai de transbordement : validation ;

(12)   Minuties ;

(13)   Demande de transfert ;

(14)   Demande de transfert de frontière ;

(15)   Demande de changement d’allotissement ;

(16)   Demande de constat d’avarie (import/export et transit) ;

(17)   Rapport d’avarie (import/export et transit) ;

(18)   Rapports de traitement d’avaries (changement de SH, destruction, vente, autre) (import/export et transit) ;

(19)   Rapport de sortie pour destruction ou pour vente (import/export et transit) ;

(20)   Demande de destruction et de perte du brut ;

(21)   Rapport d’appréciation de perte du brut.

Tous ces vingt et un (21) types de documents parviennent au sous-directeur du fret qui instruit le chef de service compétent, lequel instruit l’inspecteur du manifeste.


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