INNOVATIONS DE CAMCIS : GESTION DU DÉDOUANEMENT

Le mois de février 2019 ne se terminera pas sans que la migration de SYDONIA++ au système CAMCIS ne se fasse. Telle est l’une des principales affirmations du Chef de la division de l’informatique douane lors de la séance de présentation du nouveau système des douanes camerounaises qui s’est tenue le 13 janvier 2018, au siège du GICAM à Bonanjo (Douala), en présence des membres de l’ECAM (Entreprises du Cameroun).

Mais en attendant, votre blog Marco Logistique se propose de lever un coin de voile sur cette nouvelle application (CAMCIS) en vous présentant quelques-unes de ses innovations du point du vue du dédouanement, par rapport à son prédécesseur (SYDONIA++). A noter que notre précédent article abordait déjà la question des innovations du système CAMCIS, du point de vue de la gestion du fret


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1- Les modèles de déclaration dans le système CAMCIS

Le système CAMCIS permet de traiter 87 régimes douaniers, encore appelés codes CAMCIS, répartis en 13 modèles de déclaration touchant l’exportation, l’importation, la mise en entrepôt de stockage, l’enlèvement direct, le transport et bien d’autres.

Ci-dessous, le tableau de correspondance des modèles de déclarations entre les systèmes SYDONIA++ et CAMCIS :

Code du modèle de déclaration Libellé Nombre de codes dans CAMCIS Correspondance dans l’ancien SYDONIA++
1 EXD Exportation à Titre Définitif 14 EX1, EX8, DS1, EX9
2 EXT Exportation à Titre Temporaire 4 EX2
3 REX Réexportation 15 EX3
4 IMP Importation 13 IM4, DS4
5 ADT Admission Temporaire 11 IM5
6 RIM Réimportation 2 IM6
7 EDD Entrepôt de Douane 9 IM7
8 TRD Transit Douanier 4 IM8, DS8
9 END Enlèvement Direct 2 IM9
10 LOE Liquidation d’Office Export 3 LO1
11 LOI Liquidation d’Office Import 8 LO4
12 ZFE Zone Franche Export 1 ZE9
13 ZFI Zone Franche Import 1 ZI9

2- Le dédouanement en ligne dans le système CAMCIS

Le système CAMCIS  assure le dédouanement 100% en ligne : prise en charge au débarquement, allotissement, déclaration et contrôle de l’enlèvement. A priori, il ne sera pas nécessaire de se rendre dans différents bureaux des Douanes comme ce fut le cas avec SYDONIA++.  

3- L’offre de données adaptées à chaque profil dans le système CAMSIS

Dans le système CAMCIS, chaque profil d’utilisateur possède une offre de données adaptée :

  • Pour le déclarant, le système offre :
    • une alerte des échéances d’apurement
    • Le tarif des Douanes pour chaque code SH
    • La liste des avis de paiement non-réglés
    • La liste des retards de paiement
    • Les amendes
    • Les cautions
    • Les paiements anticipés
    • …etc.
  • Pour le personnel de la Douane, le système offre :
    • Les statistiques des valeurs
    • Le détail des retards de paiement
    • Les documents scannés (facture, BL, liste de colisage, …etc.)
    • Les images scannées de conteneurs
    • Le résultat de ciblage (motif du ciblage, résultat de la vérification/visite physique, …etc.)
    • Le niveau de conformité réglementaire grâce à l’échange avec le système de gestion des risques
    • …etc.
  • Pour les organismes partenaires (banque, personne morale, ministères, …etc.), le système offre la situation du traitement des documents selon les besoins particuliers.

4- La gestion du perfectionnement actif et passif dans le système CAMCIS

Le système SYDONIA++ n’applique pas le suivi des régimes suspensifs en perfectionnement passif ou actif, ni pour les produits pétroliers, ni pour une marchandise transformée en zone franche, ni pour une marchandise acquise par une entreprise avec des facilités concédées.

Par contre, le nouveau système (CAMCIS)  prévoit deux modèles de traitement de ceux-ci :

  • Le premier modèle est celui selon lequel il faut enregistrer l’article attendu à la réexportation pour la déclaration d’admission temporaire et, l’article attendu à la réimportation pour déclaration d’exportation temporaire. Le suivi pour apurement est fait en fonction des marchandises ;
  • Le deuxième modèle est celui qui suit l’inventaire de la matière première, du produit intermédiaire, du produit final et du résidu, tout ceci à partir de la clé de production fournie par l’entreprise à la Douane au moment de l’importation de la matière première.

5- Le changement de propriétaire en régime suspensif dans le système CAMSIS

Dans le système SYDONIA++, il faut déclarer une entrée en entrepôt (IM7) pour changer le propriétaire d’une cargaison au cours d’un régime suspensif alors que dans le nouveau système CAMCIS, l’endosseur (ancien propriétaire) peut demander le changement de propriétaire pour que l’endossataire (nouveau propriétaire) puisse déclarer le régime suivant, de façon simple et efficace.

6- Le contrôle de contingent dans le système CAMSIS

Le nouveau système CAMCIS contrôle le contingent pour l’exonération ou l’abattement sur la caution. Le déclarant peut bénéficier de l’exonération ou de l’abattement sur la caution pour une proportion autorisée. Quand le déclarant saisit la déclaration, il peut consulter le N° d’autorisation du contingent ou le N° d’autorisation de l’abattement sur la caution qui lui est présentée. Il est également possible de vérifier la quantité autorisée et la quantité restante, ce qui rend la déclaration plus facile.

7- Les circuits des contrôles dans le système CAMSIS

  • La saisie du DAU (Document Administratif Unique), le calcul des droits et taxes de douane, la soumission (CDA).
  • L’attribution de la déclaration à l’inspecteur :

Il existe dans CAMCIS, Trois méthodes d’attribution de la déclaration à l’inspecteur : Manuelle (par le Chef, en cas de décote), Par nature du dossier (Critères TD, Origine, Valeur Imposable, …etc.) et de manière totalement aléatoire (en respectant le principe ci-après) :

– Le Chef de Bureau fait ses annotations, sinon le DAU (Document Administratif Unique) continue vers son second après un temps donné ;

– Le Second également fait ses annotations, sinon le DAU (Document Administratif Unique) continue chez l’inspecteur après un temps donné ;

– Enfin l’inspecteur doit commencer la vérification avant un délai pour ne pas être dessaisi du DAU (Document Administratif Unique) au profit d’un autre vérificateur.

  • Examen du DAU (Document Administratif Unique) : l’inspecteur commence la vérification, calcule les droits et taxes de douane, aboutit au résultat afin de générer l’avis de paiement.
  • Modification du DAU (Document Administratif Unique) : Après vérification, l’inspecteur fait une demande de modification qu’il envoie au CDA (Commissionnaire en Douane Agrée). Si le CDA accepte, il effectue la modification lui-même et la soumet encore à l’inspecteur. Si le CDA n’est pas d’accord, il le lui fait connaitre, les échanges montent au niveau hiérarchique pour arbitrage et décision éventuelle de saisie du Comité d’appel.
  • Les modes de paiement des droits et taxes de douane dans le système CAMCIS sont : En ligne (à travers les services e-banking), Par la banque (à travers les versements au guichet ou les virements) et à la Douane (en espèces).
  • La sortie des marchandises :

Après paiement, le MAD (Magasin et Aire de Dédouanement) reçoit une notification du système et procède à l’émission du « Bon MAD ». Si L’application CAMCIS accepte, la marchandise est chargée. Le système CAMCIS peut aussi envoyer un message d’erreur (poids, quantité, référence, …etc.) ; dans ce cas, une correction est nécessaire avant le chargement sur le moyen de transport de sortie.

Le « Bon de sortie » de la douane est donné à la guérite, en suivant le principe hiérarchique dans le corps d’Active.

Ci-dessous, le circuit de traitement des déclarations au secteur des douanes du Littoral 1 sous CAMCIS :

L’unité de manifeste et de gestion des marchandises intégrées dans les représentations ci-dessus joue le rôle de la sous-Direction du fret au Secteur du Littoral 1. Elle aura des agents dédiés dans tous les points de passage de la marchandise. Leur rôle sera de contrôler le processus de la prise en charge dans le système. Lorsque le manifeste est enregistré par le transporteur, le Chef de secteur le reçoit, il passe ensuite au Chef de l’Unité de manifeste, puis au Chef de Bureau écor et enfin à l’agent en contact avec la marchandise. Ce dernier effectue l’écor, signe le rapport avec le transporteur, ce qui a pour conséquence de générer un stock disponible pour la déclaration.

Au Bureau, la déclaration suit le circuit : Chef de Bureau, Chef de Service, Inspecteur.

A la Surveillance, il suit le circuit : Commandant du Groupement Actif, Chef de Subdivision, Chef de Brigade, agents.

Le parcours en rouge est celui d’une déclaration qui au moment de l’enlèvement montre une anomalie. Il remonte par voie hiérarchique jusqu’au Chef Secteur qui apprécie et le renvoie éventuellement à la Brigade de Contrôle pour nouvelle vérification. Dans les secteurs non dotés de Brigade de Contrôle, le Chef Secteur pourra attribuer cette tâche à un inspecteur de son entourage.

Au lendemain de leur sortie, les déclarations en circuit jaune et rouge sont automatiquement cotées aux inspecteurs de la Brigade de Contrôle. Ceux-ci disposent de trois mois pour y apporter des modifications éventuelles. Après ce délai, les déclarations sont du ressort de la Brigade nationale des Enquêtes.

Les postes des Douanes effectuent les missions classiques d’une brigade de surveillance, mais ils effectuent aussi le dédouanement des minuties. Pour ces derniers, après saisie, la déclaration de minutie passe par le Chef de Subdivision avant d’être traitée par le Chef de Brigade.


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