Incoterms 2020

Les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS), encore appelés « Termes de Vente à L’international », ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et sont mises à jour régulièrement, toutes les décennies, afin de demeurer adapter aux nouvelles réalités sociaux-économiques.

La version actuelle des Incoterms (Incoterms 2010) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, et est prévue expirer au soir du 31 décembre 2019, bien entendu, après dix années d’application officielle. Elle sera bientôt remplacée par la version 2020, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020. En outre, il est à noter qu’à partir de cette date, les acteurs du commerce international pourront toujours faire usage des Incoterms 2010, à condition de bien spécifier leurs références dans les contrats.

Bien que l’Incoterm n’est pas d’application obligatoire, il est tellement pratique pour sécuriser les échanges de biens à l’international, mais aussi en vente nationale ou domestique. Encore faudrait-il bien les comprendre et bien les écrire.

L’Incoterm est l’une des conditions d’un contrat commercial parmi tant d’autres (qualité, coût, délai, sécurité, modalités de paiement, …etc.). Il est intimement lié à l’acheminement des marchandises et répartit les droits et les obligations tout au long de la chaîne de transport, entre vendeurs (expéditeurs) et acheteurs (destinataires) : Qui paie quoi en termes de transport, assurance, formalités douanières (si applicables), et autres prestations ? Jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport ?

Telles sont les principales questions auxquelles nous nous proposons d’apporter des éléments de réponse dans cet article, d’abord afin de vous permettre de bien utiliser les Incoterms 2020, ensuite pour l’établissement de vos prix de vente et d’achat ainsi que pour une exécution correcte de vos prochains contrats.


Mais pour commencer, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre guide pratique portant sur la construction du tableau de bord de pilotage de votre activité avec Microsoft Excel, en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre courrier électronique, ainsi que tous nos prochains articles.

Pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe Marco Logistique sur WhatsApp.


1- Les nouveautés des Incoterms 2020

Cette récente mise à jour des Incoterms vise principalement à simplifier et à expliciter les rôles de chacun afin de lever toute ambiguïtés dans l’interprétation des nouveaux Incoterms. Ils deviennent plus accessibles et permettent une meilleure compréhension par leurs utilisateurs.

L’Incoterm DAT devient DPU

L’Incoterm DAT est renommé DPU pour Delivered at Place Unloaded. Cette évolution répond aux questions des utilisateurs et lève les malentendus sur la destination, qui finalement n’a pas besoin d’être un Terminal. Avec ce nouvel Incoterm, le vendeur a l’obligation d’acheminer et de décharger (Unloaded) la marchandise au lieu de destination convenu (Terminal ou autre). L’Incoterm DPU implique donc des responsabilités portées par le vendeur, plus fortes qu’avec l’Incoterm DAP.

L’incoterm FCA s’enrichit d’une option OBL

L’éventualité pour les parties de convenir de la fourniture d’un connaissement embarqué (On-board Bill of Lading) pour le vendeur doit permettre aux parties de faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement embarqué dans une lettre de crédit.

Cette option est ajoutée à l’Incoterm FCA pour répondre aux besoins des différents acteurs, y compris les banques. En effet, cette option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire laisse comprendre que les parties conviennent que le vendeur donnera instructions au transporteur de remettre à l’acheteur, une preuve de chargement à bord de la cargaison.

Clauses d’assurance de l’Incoterm CIP

Les exigences en matière d’assurance dans l’Incoterm CIP sont passées des clauses C aux clauses A, de l’Institute Cargo Clauses, augmentant de la couverture d’assurance.

En effet, il existe trois types de polices d’assurance de fret maritime, disponibles pour les transactions internationales. Ces types de polices d’assurance sont connus sous le nom de « Institute Cargo Clauses (A) », « Institute Cargo Clauses (B) » et « Institute Cargo Clauses (C) ».

Chacune de ces polices de fret maritime couvre des risques différents. C’est-à-dire que pendant que l’« Institute Cargo Clauses (C) » concerne une couverture minimale, l’« Institute Cargo Clauses (A) », également connues sous le nom de « tous risques », accorde une couverture maximale.

Donc la couverture d’assurance par défaut est désormais une couverture plus extensive pour l’Incoterm CIP.

Attention : il est important de noter que pour son équivalent maritime, l’Incoterm CIF, la couverture assurantielle n’a pas été modifiée dans les Incoterms 2020. Elle demeure une assurance minimale.

2- Analyse détaillée des Incoterms 2020

En 2020, nous aurons donc 11 Incoterms répartis en 2 groupes distincts :

  • 07 Incoterms applicables à tout modes de transport : EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP
  • 04 Incoterms applicables au transport maritime et fluvial : FAS – FOB – CFR – CIF

2.1- Les Incoterms multimodaux, pour tous les modes de transport (adaptés pour les cargaisons conteneurisées)

Incoterm EXW : Ex-Work (sortie d’usine)

Lors d’un transport avec l’Incoterm EXW (Ex-Work), le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans son usine, emballée. Le transfert du risque se fait donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur. L’acheteur est alors en charge de tous les risques y relatif et s’occupe également du transport et des frais associés de la sortie de l’usine du vendeur jusqu’à la destination finale des biens.

Incoterm FCA : Free Carrier (Franco transporteur)

Le vendeur s’occupe d’emballer, de charger, de préacheminer et de dédouaner la marchandise à l’export. Le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur est toujours responsable du chargement dans son usine, mais pas du déchargement.

Cet incoterm est le plus versatile. Il est en fait estimé qu’une transaction internationale sur quatre utilise cet Incoterm. Son principal avantage est sa flexibilité dans l’adresse de livraison. Cela peut être l’adresse du vendeur, un entrepôt, un aéroport, …etc.

Incoterm CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)

Le vendeur paie tous les frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Sa particularité réside dans le fait que le transfert des frais se fait à l’arrivée, pendant que le transfert des risques se fait au départ dès lors que le vendeur a remis la marchandise au transporteur principal. Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur, et la marchandise voyage également aux risques de ce dernier. L’acheteur s’occupe alors de dédouaner et réceptionner les biens.

Incoterm CIP : Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)

Le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au lieu de destination choisi par l’acheteur. Le petit plus de cet Incoterm, c’est que le vendeur doit souscrire une police d’assurance qui couvre le risque de l’acheteur pendant le transport principal. L’acheteur est en charge du déchargement du véhicule à l’arrivée, du dédouanement à l’import puis du transport final.

Incoterm DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination)

Le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’au lieu convenu avec l’acheteur, non déchargé. L’acheteur est en charge du dédouanement lié à l’importation et doit s’occuper du déchargement du véhicule à destination.

Incoterm DPU : Delivered at Place Unloaded (Déchargé au lieu de destination)

Le vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est placée à la disposition de l’acheteur déchargée du moyen de transport principal au lieu de destination convenu (ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur).

L’Incoterm DPU peut être utilisé pour des échanges internationaux, pour des échanges à l’intérieur d’un marché unique ou pour une vente nationale.

Le vendeur n’est pas tenu de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire avec une variante « DPU dédouanée ».

Le DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.

Incoterm DDP : Delivery Duty Paid (Rendu droits et taxes acquittés)

Lors d’un incoterm DDP le vendeur est en charge de tous les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à l’usine de l’acheteur. L’acheteur est seulement en charge du déchargement du véhicule à destination.

2.2- Les Incoterms maritimes et fluviaux (adaptés pour les cargaisons en vrac et en conventionnel)

Incoterm FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Le vendeur à dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C’est à partir de ce moment-là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

Incoterm FOB : Free On Board (Franco à bord)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l’acheteur doit supporter tous les frais.

Incoterm CFR : Cost & Freight (Coût et fret)

Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire, mais les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.

Incoterm CIF : Cost Insurance & Freight (Coût, assurance et fret)

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime minimale. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

3- Choisir son Incoterm

Le choix de l’Incoterm est crucial car il s’agit de définir et de clarifier les lieux de transfert des responsabilités, des risques et des coûts entre les vendeurs (Exportateurs) et les acheteurs (Importateurs).

Pour bien le choisir, il est nécessaire d’établir ce qu’en tant que vendeur ou acheteur, l’entreprise peut mettre en œuvre, et jusqu’à quel moment elle peut engager sa responsabilité et porter le risque de l’opération. Dans un deuxième temps, ceci devient une clé de négociation commerciale.

En outre, la nature des marchandises ou bien encore le lieu de livraison sont des éléments très importants pour le choix de l’Incoterm. Chaque détail est essentiel pour ne pas rencontrer de litiges au moment de la transaction.

N’oubliez pas que les incoterms vous facilitent la vie, mais, sans préjuger du transfert de propriété, ils impliquent une responsabilité à laquelle le vendeur ne peut se soustraire.

Pour bien négocier l’Incoterm, les premières questions qu’il convient de se poser : « Qui veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les aspects logistiques » ?

Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne les Incoterms 2020 ? Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article.


C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre guide pratique portant sur la construction du tableau de bord de pilotage de votre activité avec Microsoft Excel, en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre courrier électronique, ainsi que tous nos prochains articles.

Avez-vous aimé cet article ?

Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, un abonnement à notre chaîne YOUTUBE ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe Marco Logistique sur Whatsapp.

Les champions ont simplement une meilleure chaîne logistique !

Webographie :

https://www.trade-easy.fr/les-incoterms-2020-la-nouvelle-reference-a-venir-du-commerce-international/

https://www.mainfreight.com/fr/fr/fr-home/suivi-exp%C3%A9dition/incoterms.aspx

La vie c'est le partage !

Laisser un commentaire