Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port à l’import ? (Partie 2/3)

Dans la première partie de cet article, nous avons dit que le délai de passage des marchandises dans un port est un facteur de compétitivité très important qui comprend : le temps de pré acheminement et de mise à FOB (au pays de départ), le temps du transport principal, le temps de manutention (au port de destination), le temps de stockage au port et le temps de post acheminement ou de livraison chez le client.

Nous avons également vu que le comité FAL (Comité de Facilitation du Transport Maritime International) justifie le non respect des délais au port de Douala par la sous-information par rapport aux différents prestataires (intervenants) du secteur portuaire ainsi qu’à leurs interventions dans le passage portuaire des marchandises.

Nous avons donc, pour pour apporter un début de solution à ce problème, effectué un panorama des principaux intervenants dans le processus de dédouanement au port de Douala (voir article précédent).

Et dans ce second article, nous allons aborder les grandes étapes du déroulement de la procédure de dédouanement proprement dite, ainsi que les délais réglementairement impartis à chacune de ses étapes par les pouvoirs publiques.



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Par procédure de dédouanement on entend l’ensemble des formalités requises par la réglementation douanières, à accomplir auprès d’un bureau des douanes pour rentrer en possession de sa cargaison après son entrée sur un territoire douanier.

Les grandes étapes de la procédure de dédouanement à l’import au port de Douala sont :

  • Le pré-dédouanement (procédures préalables à l’arrivée du navire et procédure de prise en charge de la cargaison dès l’arrivée du navire au port) ;
  • Le dédouanement proprement dit ;
  • L’enlèvement de la cargaison après le dédouanement.

 

  1. Le pré-dédouanement

Le pré-dédouanement concerne l’ensemble des formalités à accomplir avant le dédouanement proprement dit. Il peut être divisé en deux étapes à savoir : les formalités préalables à l’arrivée de la cargaison au port et les formalités de prise en charge de la cargaison sous douane.

  • Le pré-dédouanement : les formalités préalables

Les formalités préalables sont celles qui doivent être accomplie avant l’arrivée de la cargaison au port de destination. Elles peuvent également être découpées en plusieurs tâches à accomplir :

PRE-DEDOUANEMENT (FORMALITES PREALABLES)

PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE
Impôts Obtention de la carte de contribuable  24 h Gratuit pendant 02 ans Décret N°95 538/PM du 1er/09/95
Ministère du commerce (MINCommerce) Inscription au fichier des importateurs

 

48 h 15 000 la 1ère année et 10 000 pour le renouvellement Charte des investissements
Ministères techniques Obtention des autorisations spéciales pour certains produits (armes, munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs, …etc.). En fonction des produits En fonction des produits En fonction des produits
Société Générale de Surveillance (SGS) Déclaration d’Importation (DI) 08 h 0.95% valeur FOB PVI et PSRD
Obtention CIVIO 08 H 25 000 Avenant au PVI
Banques Domiciliation bancaire de la DI 15 minutes Suivant le montant de la taxe d’inspection Après l’avènement des accords de l’OMC
Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) BESC (Bordereau Electronique de Suivie des Cargaisons) 15 minutes Suivant marchandise Arrêtés 557 et 289
Compagnies d’assurance Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) ou assurance locale 15 minutes Suivant valeur assurée Loi N° 74-14 du 08/12/75
Société Générale de Surveillance (SGS) RVC (Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire) 48 h Sans frais  

 

  • Le pré-dédouanement : la prise en charge de la cargaison

 

PRE-DEDOUANEMENT (PRISE EN CHARGE DE LA CARGAISON) (Dès l’arrivée des marchandises au port)

PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE
Agent maritime Validation du manifeste électronique 48 h avant l’accostage du navire Sans frais  
Acconier Manutention   Selon le produit Arrêté 393
Relevage 02 h De 1 300 / T à 4 444 / T Arrêté 393
Douala International Terminal (DIT) Manutention   Par conteneur Arrêté 036
Relevage import 02 h 44 000 / EVP Arrêté 036
Sous direction du fret (Douanes) Ecor Selon le produit Selon le produit  

 

  1. Le dédouanement
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT PROPREMENT DITES

(Après le débarquement des marchandises au port)

PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE
Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) Saisie et pré-liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ Dès validation du manifeste Sans frais chez votre CDA  

 

Inspecteur de visites (Douanes) Liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ 06 h   Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services.
Banque Encaissement des droits et taxes de douanes 15 minutes Suivant valeur des droits PVI et PSRD

 

Trésor – Ministères des Finances (MINEFI) Quittance douanes 15 minutes Sans frais Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services.
Port Autonome de Douala (PAD) Redevance portuaire 15 minutes Recueil PAD Résolution du 22/12/99
Ministères de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) Procès verbal phytosanitaire 48 h 1 000 Loi des finances
Ministère de la santé (MINSANTE) Certificat de salubrité et de conformité 48 h 1 000 Loi des finances
Ministère de l’Elevage (MINELEVAGE) Certificat vétérinaire 48 h 1 000 Loi des finances
Ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) Attestation de qualité 48 h 1 000 Loi des finances
Douanes Bon A Enlever (BAE) 15 minutes Sans frais  
Douanes Attestation de dédouanement 15 minutes Sans frais  

 

  • L’enlèvement

PROCEDURE D’ENLEVEMENT VERS LE CAMEROUN

PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE
Consignataire Bon A Délivrer (BAD) 15 minutes Sans frais  
Port Autonome de Douala (PAD) Autorisation d’enlèvement 15 minutes Sans frais  
Acconier Bon de livraison et bon de sortie 15 minutes Sans frais  
Douanes Constatation de sortie 15 minutes Sans frais  
Transporteur routier Livraison au client En fonction du site de livraison En fonction du site de livraison  

 

Tout ce qui précède vous est fournit à titre purement indicatif et ne saurait servir de base règlementaire dans vos opérations de dédouanement au port de Douala, car, pour la plupart des opérations ci-dessus listées, il faudra toujours débourser un peu plus d’argent que prévu par les textes et règlements en vigueur, pour se faire servir dans les meilleurs délais. Les CAD ont déjà intégré ce mode de fonctionnement dans leurs habitudes, et répercutent très souvent ces frais supplémentaires à leurs clients, dans la rubrique des « Vacations Douanes » de la facture finale à eux adressée.

Et à bien y penser, dans l’état actuel des choses, il est peut être préférable de  passer par ce chemin rocailleux que de suivre la voie normale, car à la fin, les coûts pourront être bien plus énormes que le montant total des vacations douanes à supporter.

A suivre…

 

Et vous, connaissez-vous d’autres techniques ou pratiques permettant de réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port ?

En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous qu’il y a toujours plus de bonheur à donner qu’à recevoir 🙂 !



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4 réflexions au sujet de « Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port à l’import ? (Partie 2/3) »

  1. Bonjour
    article très intéressant avec la particularité de cité les textes de référence ce qui est rare!
    de ma petite expérience pro je me suis rendu compte que la majorité pratique par suivisme; voir par conformisme sans toute fois maitriser les fondements de leurs actions au jour le jour!
    quand on maîtrise la pratique et les textes on devient implacable.
    Par contre pour l’importation des véhcules on ne parle plus de CIVIO mais du CIVIC; instruction N°00626/MINFI/CAB du 06 novembre 2017

  2. Très intéressant toutes ces explications que vous apportez pour éclairer les uns et les autres sur les procédures de dédouanement. Merci encore

  3. Combien coûte au tôtal le dédouanement d’une voiture ? Quelle est la durée total du dédouanement ?
    Je suis dépassé par la méthode de dédouanement mise en place au port de douala. Comment ce fait il qu’un produits de 1500 000 fcfa arrive au port de douala il faut encore débourser prêt de 1 million pour le dédouanement ? Ce qui fait qu’on se retrouve à 2 500 000 FCFA pour ce produit ?
    Pourquoi ne pas mettre à disposition un document transparence , strict et claire pour que des personnes faussaires ne soient plus a mesure de faire leur manigances.
    Merci

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