Dans la première partie de cet article, nous avons dit que le délai de passage des marchandises dans un port est un facteur de compétitivité très important qui comprend : le temps de pré acheminement et de mise à FOB (au pays de départ), le temps du transport principal, le temps de manutention (au port de destination), le temps de stockage au port et le temps de post acheminement ou de livraison chez le client.
Nous avons également vu que le comité FAL (Comité de Facilitation du Transport Maritime International) justifie le non respect des délais au port de Douala par la sous-information par rapport aux différents prestataires (intervenants) du secteur portuaire ainsi qu’à leurs interventions dans le passage portuaire des marchandises.
Nous avons donc, pour pour apporter un début de solution à ce problème, effectué un panorama des principaux intervenants dans le processus de dédouanement au port de Douala (voir article précédent).
Et dans ce second article, nous allons aborder les grandes étapes du déroulement de la procédure de dédouanement proprement dite, ainsi que les délais réglementairement impartis à chacune de ses étapes par les pouvoirs publiques.
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Par procédure de dédouanement on entend l’ensemble des formalités requises par la réglementation douanières, à accomplir auprès d’un bureau des douanes pour rentrer en possession de sa cargaison après son entrée sur un territoire douanier.
Les grandes étapes de la procédure de dédouanement à l’import au port de Douala sont :
- Le pré-dédouanement (procédures préalables à l’arrivée du navire et procédure de prise en charge de la cargaison dès l’arrivée du navire au port) ;
- Le dédouanement proprement dit ;
- L’enlèvement de la cargaison après le dédouanement.
- Le pré-dédouanement
Le pré-dédouanement concerne l’ensemble des formalités à accomplir avant le dédouanement proprement dit. Il peut être divisé en deux étapes à savoir : les formalités préalables à l’arrivée de la cargaison au port et les formalités de prise en charge de la cargaison sous douane.
- Le pré-dédouanement : les formalités préalables
Les formalités préalables sont celles qui doivent être accomplie avant l’arrivée de la cargaison au port de destination. Elles peuvent également être découpées en plusieurs tâches à accomplir :
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PRE-DEDOUANEMENT (FORMALITES PREALABLES) |
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| PRESTATAIRE | OPERATION | DUREE | COUT (FCFA) | BASE REGLEMENTAIRE |
| Impôts | Obtention de la carte de contribuable | 24 h | Gratuit pendant 02 ans | Décret N°95 538/PM du 1er/09/95 |
| Ministère du commerce (MINCommerce) | Inscription au fichier des importateurs
|
48 h | 15 000 la 1ère année et 10 000 pour le renouvellement | Charte des investissements |
| Ministères techniques | Obtention des autorisations spéciales pour certains produits (armes, munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs, …etc.). | En fonction des produits | En fonction des produits | En fonction des produits |
| Société Générale de Surveillance (SGS) | Déclaration d’Importation (DI) | 08 h | 0.95% valeur FOB | PVI et PSRD |
| Obtention CIVIO | 08 H | 25 000 | Avenant au PVI | |
| Banques | Domiciliation bancaire de la DI | 15 minutes | Suivant le montant de la taxe d’inspection | Après l’avènement des accords de l’OMC |
| Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) | BESC (Bordereau Electronique de Suivie des Cargaisons) | 15 minutes | Suivant marchandise | Arrêtés 557 et 289 |
| Compagnies d’assurance | Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) ou assurance locale | 15 minutes | Suivant valeur assurée | Loi N° 74-14 du 08/12/75 |
| Société Générale de Surveillance (SGS) | RVC (Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire) | 48 h | Sans frais | |
- Le pré-dédouanement : la prise en charge de la cargaison
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PRE-DEDOUANEMENT (PRISE EN CHARGE DE LA CARGAISON) (Dès l’arrivée des marchandises au port) |
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| PRESTATAIRE | OPERATION | DUREE | COUT (FCFA) | BASE REGLEMENTAIRE |
| Agent maritime | Validation du manifeste électronique | 48 h avant l’accostage du navire | Sans frais | |
| Acconier | Manutention | Selon le produit | Arrêté 393 | |
| Relevage | 02 h | De 1 300 / T à 4 444 / T | Arrêté 393 | |
| Douala International Terminal (DIT) | Manutention | Par conteneur | Arrêté 036 | |
| Relevage import | 02 h | 44 000 / EVP | Arrêté 036 | |
| Sous direction du fret (Douanes) | Ecor | Selon le produit | Selon le produit | |
- Le dédouanement
| PROCEDURES DE DEDOUANEMENT PROPREMENT DITES
(Après le débarquement des marchandises au port) |
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| PRESTATAIRE | OPERATION | DUREE | COUT (FCFA) | BASE REGLEMENTAIRE |
| Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) | Saisie et pré-liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ | Dès validation du manifeste | Sans frais chez votre CDA |
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| Inspecteur de visites (Douanes) | Liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ | 06 h | Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services. | |
| Banque | Encaissement des droits et taxes de douanes | 15 minutes | Suivant valeur des droits | PVI et PSRD
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| Trésor – Ministères des Finances (MINEFI) | Quittance douanes | 15 minutes | Sans frais | Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services. |
| Port Autonome de Douala (PAD) | Redevance portuaire | 15 minutes | Recueil PAD | Résolution du 22/12/99 |
| Ministères de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) | Procès verbal phytosanitaire | 48 h | 1 000 | Loi des finances |
| Ministère de la santé (MINSANTE) | Certificat de salubrité et de conformité | 48 h | 1 000 | Loi des finances |
| Ministère de l’Elevage (MINELEVAGE) | Certificat vétérinaire | 48 h | 1 000 | Loi des finances |
| Ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) | Attestation de qualité | 48 h | 1 000 | Loi des finances |
| Douanes | Bon A Enlever (BAE) | 15 minutes | Sans frais | |
| Douanes | Attestation de dédouanement | 15 minutes | Sans frais | |
- L’enlèvement
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PROCEDURE D’ENLEVEMENT VERS LE CAMEROUN |
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| PRESTATAIRE | OPERATION | DUREE | COUT (FCFA) | BASE REGLEMENTAIRE |
| Consignataire | Bon A Délivrer (BAD) | 15 minutes | Sans frais | |
| Port Autonome de Douala (PAD) | Autorisation d’enlèvement | 15 minutes | Sans frais | |
| Acconier | Bon de livraison et bon de sortie | 15 minutes | Sans frais | |
| Douanes | Constatation de sortie | 15 minutes | Sans frais | |
| Transporteur routier | Livraison au client | En fonction du site de livraison | En fonction du site de livraison | |
Tout ce qui précède vous est fournit à titre purement indicatif et ne saurait servir de base règlementaire dans vos opérations de dédouanement au port de Douala, car, pour la plupart des opérations ci-dessus listées, il faudra toujours débourser un peu plus d’argent que prévu par les textes et règlements en vigueur, pour se faire servir dans les meilleurs délais. Les CAD ont déjà intégré ce mode de fonctionnement dans leurs habitudes, et répercutent très souvent ces frais supplémentaires à leurs clients, dans la rubrique des « Vacations Douanes » de la facture finale à eux adressée.
Et à bien y penser, dans l’état actuel des choses, il est peut être préférable de passer par ce chemin rocailleux que de suivre la voie normale, car à la fin, les coûts pourront être bien plus énormes que le montant total des vacations douanes à supporter.
A suivre…
Et vous, connaissez-vous d’autres techniques ou pratiques permettant de réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port ?
En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous qu’il y a toujours plus de bonheur à donner qu’à recevoir 🙂 !
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