Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port à l’import ? (Partie 2/3)

Dans la première partie de cet article, nous avons dit que le délai de passage des marchandises dans un port est un facteur de compétitivité très important qui comprend : le temps de pré acheminement et de mise à FOB (au pays de départ), le temps du transport principal, le temps de manutention (au port de destination), le temps de stockage au port et le temps de post acheminement ou de livraison chez le client.

Nous avons également vu que le comité FAL (Comité de Facilitation du Transport Maritime International) justifie le non respect des délais au port de Douala par la sous-information par rapport aux différents prestataires (intervenants) du secteur portuaire ainsi qu’à leurs interventions dans le passage portuaire des marchandises.

Nous avons donc, pour pour apporter un début de solution à ce problème, effectué un panorama des principaux intervenants dans le processus de dédouanement au port de Douala (voir article précédent).

Et dans ce second article, nous allons aborder les grandes étapes du déroulement de la procédure de dédouanement proprement dite, ainsi que les délais réglementairement impartis à chacune de ses étapes par les pouvoirs publiques.

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Par procédure de dédouanement on entend l’ensemble des formalités requises par la réglementation douanières, à accomplir auprès d’un bureau des douanes pour rentrer en possession de sa cargaison après son entrée sur un territoire douanier.

Les grandes étapes de la procédure de dédouanement à l’import au port de Douala sont :

• Le pré-dédouanement (procédures préalables à l’arrivée du navire et procédure de prise en charge de la cargaison dès l’arrivée du navire au port) ;
• Le dédouanement proprement dit ;
• L’enlèvement de la cargaison après le dédouanement.

 

1. Le pré-dédouanement

Le pré-dédouanement concerne l’ensemble des formalités à accomplir avant le dédouanement proprement dit. Il peut être divisé en deux étapes à savoir : les formalités préalables à l’arrivée de la cargaison au port et les formalités de prise en charge de la cargaison sous douane.

• Le pré-dédouanement : les formalités préalables

Les formalités préalables sont celles qui doivent être accomplie avant l’arrivée de la cargaison au port de destination. Elles peuvent également être découpées en plusieurs tâches à accomplir :

PRE-DEDOUANEMENT (FORMALITES PREALABLES)
PRESTATAIRE	OPERATION	DUREE	COUT (FCFA)	BASE REGLEMENTAIRE
Impôts	Obtention de la carte de contribuable	24 h	Gratuit pendant 02 ans	Décret N°95 538/PM du 1er/09/95
Ministère du commerce (MINCommerce)	Inscription au fichier des importateurs	48 h	15 000 la 1ère année et 10 000 pour le renouvellement	Charte des investissements
Ministères techniques	Obtention des autorisations spéciales pour certains produits (armes, munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs, …etc.).	En fonction des produits	En fonction des produits	En fonction des produits
Société Générale de Surveillance (SGS)	Déclaration d’Importation (DI)	08 h	0.95% valeur FOB	PVI et PSRD
	Obtention CIVIO	08 H	25 000	Avenant au PVI
Banques	Domiciliation bancaire de la DI	15 minutes	Suivant le montant de la taxe d’inspection	Après l’avènement des accords de l’OMC
Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC)	BESC (Bordereau Electronique de Suivie des Cargaisons)	15 minutes	Suivant marchandise	Arrêtés 557 et 289
Compagnies d’assurance	Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) ou assurance locale	15 minutes	Suivant valeur assurée	Loi N° 74-14 du 08/12/75
Société Générale de Surveillance (SGS)	RVC (Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire)	48 h	Sans frais

 

• Le pré-dédouanement : la prise en charge de la cargaison

 

PRE-DEDOUANEMENT (PRISE EN CHARGE DE LA CARGAISON) (Dès l’arrivée des marchandises au port)
PRESTATAIRE	OPERATION	DUREE	COUT (FCFA)	BASE REGLEMENTAIRE
Agent maritime	Validation du manifeste électronique	48 h avant l’accostage du navire	Sans frais
Acconier	Manutention		Selon le produit	Arrêté 393
	Relevage	02 h	De 1 300 / T à 4 444 / T	Arrêté 393
Douala International Terminal (DIT)	Manutention		Par conteneur	Arrêté 036
	Relevage import	02 h	44 000 / EVP	Arrêté 036
Sous direction du fret (Douanes)	Ecor	Selon le produit	Selon le produit

 

1. Le dédouanement

PROCEDURES DE DEDOUANEMENT PROPREMENT DITES (Après le débarquement des marchandises au port)
PRESTATAIRE	OPERATION	DUREE	COUT (FCFA)	BASE REGLEMENTAIRE
Commissionnaire en Douane Agrée (CDA)	Saisie et pré-liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++	Dès validation du manifeste	Sans frais chez votre CDA
Inspecteur de visites (Douanes)	Liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++	06 h		Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services.
Banque	Encaissement des droits et taxes de douanes	15 minutes	Suivant valeur des droits	PVI et PSRD
Trésor – Ministères des Finances (MINEFI)	Quittance douanes	15 minutes	Sans frais	Règlements, tarification, loi des finances, protocoles, arrêtés et notes de services.
Port Autonome de Douala (PAD)	Redevance portuaire	15 minutes	Recueil PAD	Résolution du 22/12/99
Ministères de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER)	Procès verbal phytosanitaire	48 h	1 000	Loi des finances
Ministère de la santé (MINSANTE)	Certificat de salubrité et de conformité	48 h	1 000	Loi des finances
Ministère de l’Elevage (MINELEVAGE)	Certificat vétérinaire	48 h	1 000	Loi des finances
Ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)	Attestation de qualité	48 h	1 000	Loi des finances
Douanes	Bon A Enlever (BAE)	15 minutes	Sans frais
Douanes	Attestation de dédouanement	15 minutes	Sans frais

 

• L’enlèvement

PROCEDURE D’ENLEVEMENT VERS LE CAMEROUN
PRESTATAIRE	OPERATION	DUREE	COUT (FCFA)	BASE REGLEMENTAIRE
Consignataire	Bon A Délivrer (BAD)	15 minutes	Sans frais
Port Autonome de Douala (PAD)	Autorisation d’enlèvement	15 minutes	Sans frais
Acconier	Bon de livraison et bon de sortie	15 minutes	Sans frais
Douanes	Constatation de sortie	15 minutes	Sans frais
Transporteur routier	Livraison au client	En fonction du site de livraison	En fonction du site de livraison

 

Tout ce qui précède vous est fournit à titre purement indicatif et ne saurait servir de base règlementaire dans vos opérations de dédouanement au port de Douala, car, pour la plupart des opérations ci-dessus listées, il faudra toujours débourser un peu plus d’argent que prévu par les textes et règlements en vigueur, pour se faire servir dans les meilleurs délais. Les CAD ont déjà intégré ce mode de fonctionnement dans leurs habitudes, et répercutent très souvent ces frais supplémentaires à leurs clients, dans la rubrique des « Vacations Douanes » de la facture finale à eux adressée.

Et à bien y penser, dans l’état actuel des choses, il est peut être préférable de  passer par ce chemin rocailleux que de suivre la voie normale, car à la fin, les coûts pourront être bien plus énormes que le montant total des vacations douanes à supporter.

A suivre…

 

Et vous, connaissez-vous d’autres techniques ou pratiques permettant de réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port ?

En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous qu’il y a toujours plus de bonheur à donner qu’à recevoir 🙂 !

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