Comment prendre livraison de votre cargaison en l’absence de connaissement maritime original au port de déchargement ?

Si les transports s’arrêtent, tout s’arrête a-t-on coutume de dire.

Transporter, c’est déplacer d’un point (A) vers un point (B). C’est ainsi qu’on distingue plusieurs modes de transports parmi lesquels le transport maritime.

Effectué par des professionnels à l’aide de navires, le transport maritime de marchandises vous donne droit, dès la prise en charge de votre cargaison par le transporteur, à la délivrance d’un titre appelé « Bill of Lading » (BL) ou « Connaissement Maritime ». Cependant, dans le cas de l’émission d’un connaissement nominatif, à ordre ou au porteur, la présentation d’un CONNAISSEMENT ORIGINAL auprès de l’agent maritime du port de destination est INDISPENSABLE pour que la marchandise soit mise à votre disposition. Et pour diverses raisons (vol, mutilation, destruction, retard du courrier ou perte pure et simple), il est possible que vous ne soyez pas en possession du connaissement original au moment de l’arrivée de votre cargaison au port de destination.

La question qui se pose est alors celle de savoir comment vous pourriez procéder afin de rentrer en possession de votre marchandise sans connaissement original ?

Dans cet article, notre contributeur Abdel Nasser Mfochivé (diplômé et professionnel des transports internationaux et de la logistique) va vous livrer quelques astuces pour faire face à ce fâcheux problème.


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En cas d’absence de connaissement original au port de destination, vous auriez principalement deux possibilités à savoir : soit demander la production d’un duplicata du connaissement maritime, soit demander une livraison sans connaissement, sous réserve de la présentation d’une lettre de garantie.

 

I- La délivrance de duplicata

En cas d’absence d’un connaissement original au port de déchargement, votre expéditeur (exportateur) peut se rapprocher de l’agent maritime du port de chargement et demander un duplicata en lieu et place du connaissement original absent. Votre expéditeur doit pour cela, établir une lettre d’obligation d’indemnité indiquant que le transporteur maritime ne doit pas être tenu pour responsable si la première série de connaissements est retrouvée. Une telle obligation d’indemnité devrait se faire contre un certain montant fixé par le transporteur maritime. Dans une obligation d’indemnité, votre expéditeur assumera la responsabilité de retourner le connaissement absent au transporteur, s’il est retrouvé plus tard. Votre expéditeur s’engagera par ailleurs à endosser toutes les conséquences pouvant survenir suite à l’absence du connaissement.

Les lignes maritimes sont toutefois libres d’accepter ou de refuser cette pratique de duplicata. Celles qui l’acceptent peuvent avoir des conditions particulières qui peuvent bel et bien variées d’une ligne maritime à une autre.

 

II- La Lettre de Garantie ou Letter Of Indemnity (L.O.I.)

Afin de pouvoir prendre possession de votre cargaison sans connaissement maritime, il est fréquent que vous remettiez à l’armateur une LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE ou « LETTER OF INDEMNITY » (L.O.I.), couvrant la valeur de votre cargaison, plus d’éventuel frais résultant de l’absence du connaissement (frais d’amende, frais de dommages, frais juridiques, frais de surestaries et de stationnement, …etc.). Si l’armateur accepte de mettre à votre disposition la cargaison contre une lettre de garantie, il doit d’abord s’assurer que toutes les parties au contrat de transport acceptent ce process. Il devrait donc entre autre s’assurer que le chargeur n’a pas gardé les connaissements originaux en attente du règlement d’un litige commercial entre lui et vous (le destinataire), ou que vous (le réclamant) êtes bel et bien le dernier endossataire d’un connaissement négociable.

La prudence pour un armateur serait donc de demander une lettre de garantie NON LIMITEE DANS LE TEMPS et NON LIMITEE EN VALEUR.

Une telle lettre de garantie vous engage (le destinataire) à couvrir le transporteur maritime des éventuelles réclamations d’un porteur légitime du connaissement qui pourrait apparaître postérieurement.

La banque endosse ainsi, et conjointement avec vous, la responsabilité de retourner le connaissement original à l’agent maritime s’il est retrouvé plus tard.

Toutefois, une livraison sans connaissement reste et demeure une faute lourde pour le transporteur maritime. Car, en ce moment, il ne bénéficie d’aucune limitation de responsabilité du transporteur, comme cela est prévu avec les pertes et les dommages, seules fautes couvertes par la limitation de responsabilité du transporteur.

 

Quelques limites de la lettre de garantie :

  • En cas de contentieux, l’assurance ne prendra pas en compte la lettre de garantie, mais exigera la présentation des connaissements originaux ;
  • Il peut arriver que la CHARTE PARTIE (Charter Party) ai fait mention de la livraison uniquement sur présentation du connaissement original par le destinataire ;
  • Les conséquences financières d’une livraison sans connaissement maritime peuvent largement dépasser la valeur de la cargaison concernée ou entraîner un préjudice commercial supérieur à la valeur de l’expédition concernée ;
  • …etc.

La pratique de la lettre de garantie est contraire aux textes, mais elle fleurit encore. Il semble ne pas exister d’autre moyen pour régler le problème de la livraison sans connaissement. Pourtant, un problème qui, non réglé, pourrait générer des coûts considérables liés aux risques subis par la cargaison surtout si elle est de nature périssable, des frais de stationnement et bien d’autre.

La livraison sans connaissement maritime est donc une pratique fautive mais encore tolérée ! on arrive donc à se demander pourquoi elle est acceptée s’il est vrai qu’elle est irrégulière ? et si elle est inévitable, pourquoi n’est-elle pas formellement admise par la jurisprudence ou par les textes légaux en la matière ?

Ci-dessous, un modèle de lettre de garantie pour une livraison sans connaissement au port de déchargement :

LETTER OF INDEMNITY

Date: Wednesday, 01st November 2017
To : MSC CAMEROUN S.A.
Rue de la base navale, BP 1506 Douala
Cameroun

Shipment’s references:

Vessel: MSC ADELE

Voyage n° : WS345R
Port of loading: Rotterdam
Port of discharge: Douala
Bills of Lading n°: MSCUOH153764                                                                                                                                                                                          Date : 01/11/2017
Container(s) n°: MSCU2435475
Description of goods: Used car Mercedes Benz A160
Value of goods: 22 000 €
(invoice copy to be attached)
Shipper: MARCO LOGISTIQUE NETHERLAND
Consignee: MARCO LOGISTIQUE CAMEROUN

 

Dear Sirs,

As per above mentioned shipment’s references, the goods were shipped on the vessel but the relevant bills of lading have not yet arrived We hereby request you to deliver the goods to Messrs……………………………..
or to such party as you believe to be or to represent or to be acting on behalf of Messrs without production of the above original bills of lading.

In consideration of your complying with our above request we hereby agree as follows:

 

1. On your first demand and without any justification, within 48 hours of demand, to indemnify you, your servants and agents and to hold all of you harmless in respect of any liability, loss or damage of whatsoever nature which you may sustain by reason of delivering the goods to above mentioned persons in accordance with our request.

2. In the event of any proceedings being commenced against you or any of your servants or agents in connection with the delivery of the goods as aforesaid to provide you or them from time to time with sufficient funds to defend the same.

3. If the vessel or any other vessel or property belonging to you should be arrested or detained or if the arrest or detention thereof should be threatened, to provide on your first demand and without any justification within 48 hrs such bail or other security as may be required to prevent such arrest or detention or to secure the release of such vessel or property and to indemnify you in respect of any loss, damage or expenses caused by such arrest or detention whether or not the same may be justified.

4. As soon as all original bills of lading for the above goods shall have arrived and/or come into our possession, to produce and deliver the same to you whereupon our liability hereunder shall cease.

5. The liability of each and every person under this indemnity shall be joint and several and shall not be conditional upon your proceeding first against any person, whether or not such person is party to or liable under this indemnity.

6. The obligations of each and every person under this indemnity shall be irrevocable and unconditional under any and all circumstances and shall not be subject to any reduction, offset, and deduction for any reason whatsoever.

7. That no statement relating to the contents, quality, description or value of the above mentioned cargo shall limit in any way our responsibilities and liabilities or exempt either of us from the said liabilities and responsibilities in respect of meeting any obligations falling on both of us in this respect. 8. This indemnity shall be construed in accordance with French Laws and each and every person liable under this indemnity shall at your request submit to the jurisdiction of the Courts of Marseille or any other competent court at your sole discretion. Yours faithfully.

 

For and on behalf of

Company name: MARCO LOGISTIQUE CAMEROUN
Official title: Managing Director
Name: NEGUE Marc
Authorized signature

 

 

Et vous, connaissez-vous d’autres méthodes pour prendre livraison d’une cargaison sans connaissement maritime original ?

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Les champions ont simplement une meilleure chaîne logistique !

 

 

 

Abdel Nasser Mfochivé

Diplômé et professionnel des transports internationaux et de la logistique

4 réflexions au sujet de « Comment prendre livraison de votre cargaison en l’absence de connaissement maritime original au port de déchargement ? »

  1. Bnjr Monsieur, même si cet article semble intéressant dans son ensemble (et il l’est vraiment), il est dénué du point le plus important.En effet et pour être bref, vous oubliez de mentionner que l’une des conditions essentielles à l’acceptation de la L.O.I. est que cette dernière doit être «  » » »contre signée «  » » » obligatoirement par la banque et l’affréteur, dans le cas de bs/l à ordre. si bs/l nominatif, on peut imaginer l’intervention d’une certification de cette L.O.I.

    Aussi point non moins important, pour que cette opération soit menée à bien, on tiendra en compte la relation qui existe entre l’armateur d’origine (et/ou le transporteur) et l’affréteur.
    On peut, mon cher Monsieur, disserter sur la pratique des bs/l de longues heures voire journées….
    a+

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