Comment lire une déclaration douanière éditée dans Sydonia ?

SYDONIA (Système Douanier Automatisé) est un système informatique douanier développé par la CNUCED (Conférence Des Nations Unies Sur Le Commerce Et le Développement) au début des années 1980, dont les buts sont le traitement et le contrôle automatisés des opérations d’importation et d’exportation ainsi que la gestion rigoureuse des procédures de paiement des droits et taxes de douane. Le système a été amélioré pour l’automatisation du dédouanement et utilise  tous les standards internationaux pour les données du commerce extérieur, et compte aujourd’hui plus de soixante pays utilisateurs parmi lesquels le Cameroun.

Toutes les déclarations en détail (déclaration provisoire) générés par les déclarants en douane sont, dans la pratique, toujours soumises à l’appréciation des opérateurs économiques ou des importateurs pour approbation avant liquidation dans le Sydonia. Mais le hic est que très souvent, ces opérateurs économiques sont très loin de savoir interpréter ce document, et finissent dans la majorité des cas par donner cette approbation juste parce qu’ils souhaitent récupérer leur marchandise des mains de la douane.

Dans cet article, je vais aborder de manière simpliste les champs cruciaux d’une déclaration en détail, afin de fournir aux utilisateurs de ce document, des éléments pertinents de lecture et d’analyse.


Mais avant, je vous invite à recevoir à tout moment et gratuitement, mon guide pratique portant sur la construction du tableau de bord de pilotage de votre activité avec Microsoft Excel, en  cliquant ICI et en me laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Je me ferais un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite de réception.


Il est primordial de noter au préalable que lors de la saisie des déclarations dans Sydonia, il existe des champs bloquants (25) et des champs non bloquant (29) : les champs bloquant doivent être obligatoirement renseignés, sinon impossible de passer au champ suivant, tandis qu’on peut bien évidemment se passer des champs non bloquants. Par simple déduction, nous pouvons affirmer que les champs le plus important d’une déclaration douanière éditée dans le Sydonia sont ceux des champs bloquants. Il faut donc absolument maîtriser ces champs et faire attention aux informations qui y sont renseignées.

Ces champs bloquants sont :

  • le modèle de déclaration (champ 1)
  • le nom et l’adresse de l’exportateur (champ 2)
  • le nombre total de colis (champ 6)
  • le numéro de référence déclarant ou numéro de répertoire (champ 7)
  • le nom et l’adresse du destinataire (champ 8)
  • le code du responsable financier (champ 9)
  • le pays de première destination ou de dernière provenance (champ 10)
  • la référence de la Politique Agricole Commune-PAC (champ 13)
  • le code du déclarant/représentant (champ 14)
  • le code pays de destination (champ 17)
  • l’identité et la nature du moyen de transport au départ ou à l’arrivée (champ 18)
  • les conditions et le lieu de livraison (champ 20)
  • le code de la devise de facturation et le montant total facturé (champ 22)
  • le mode de transport franchissant la frontière (champ 25)
  • le code du lieu de chargement/déchargement (champ 27)
  • le code des conditions de paiement ou données financières et bancaires (champ 28)
  • le code du bureau frontière ou bureau d’entrée/sortie (champ 29)
  • la localisation des marchandises (champ 30)
  • les marques et les numéros de colis ou colis et désignation des marchandises (champ 31)
  • le code des marchandises ou code nomenclature du système harmonisé (champ 33)
  • le code du pays d’origine (champ 34)
  • la masse brute en kilogramme (champ 35)
  • le régime douanier étendu (champ 37)
  • les unités supplémentaires (champ 41)
  • le prix de l’article

  1. le modèle de déclaration (champ 1)

Il s’agit du modèle de déclaration choisit dans une liste des 23 existants dans Sydonia. Nous avons entre autre modèles :

Modèle Libellé
DS 1

DS 4

DS 8

EX 0

EX 1

EX 2

EX 3

EX 7

EX 8

EX 9

IM 0

IM 4

IM 5

IM 6

IM 7

IM 8

IM 9

LO 1

LO 4

PA 0

PA 9

VE 9

VP 9

Déclaration simplifiée à l’exportation

Déclaration simplifiée à l’importation

Déclaration simplifiée pour le transit par pipeline

Exportation de fonds

Exportation et expédition définitive

Exportation temporaire

Réexportation et réexpédition

Mise en entrepôt d’exportation

Transit communautaire

Déclaration temporaire à l’exportation

Importation de fonds

Mise à la consommation

Admission temporaire

Réimportation

Mise en entrepôt d’importation

Transit et transbordement

Enlèvement direct

Liquidation d’office à l’exportation

Liquidation d’office à l’importation

Passavant à la sortie

Passavant à l’entrée

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des Dec. payées non enlevées

  1. le nom et l’adresse de l’exportateur (champ 2)

Le nom et l’adresse de l’expéditeur de la cargaison doivent être renseignés conformément aux documents commerciaux.

  1. le nombre total de colis (champ 6)

Il s’agit du nombre total de colis constituants l’expédition. Il doit être identique à celui du manifeste.

  1. le numéro de référence du déclarant ou numéro de répertoire (champ 7)

C’est le nom que le déclarant attribue à une déclaration lors de la saisie, afin de pouvoir la retrouver facilement dans son serveur local ou dans le serveur Sydonia.

  1. le nom et l’adresse du destinataire (champ 8)

Le nom et l’adresse du destinataire de la cargaison doivent être renseignés conformément aux documents commerciaux.

  1. le code du responsable financier (champ 9)

Le responsable financier est celui qui paiera les droits et taxes de douane. Ça peut être l’importateur, une banque ou autre.

  1. le pays de première destination ou de dernière provenance (champ 10)

C’est le pays où la cargaison est passée en dernier lieu avant d’arriver au pays de  destination. Ces pays sont identifiés par un code à deux lettres : CM pour le Cameroun, GA pour le Gabon, TD pour le Tchad, BE pour la Belgique, …etc.

  1. la référence de la Politique Agricole Commune ou PAC (champ 13)

NB : tous les dossiers ayant un AVI (Avis de Vérification à l’Importation) sont bénéficiaires de ce programme et sont en PVI

Code Libellé
AUTR

NPVI

PVI

Autres paiements manuels

Paiement hors P.V.I. (via GUCE)

Paiement par P.V.I.

  1. le code du déclarant/représentant (champ 14)

C’est le code qui a été attribué au déclarant en douane par l’administration douanière pour permettre à ce dernier de liquider les déclarations dans Sydonia.

  1. le code pays de destination (champ 17)

Il s’agit du code du pays de destination de la cargaison. Exemple : CM pour le Cameroun, CN pour la Chine, GA pour le Gabon, GB pour la Grande Bretagne, …etc.

  1. l’identité et la nature du moyen de transport au départ ou à l’arrivée (champ 18)

Il s’agit du nom du navire ou du nom de tout autre moyen de transport ayant effectué l’acheminement de la cargaison depuis le départ ou à destination, ainsi que le numéro de voyage y afférent, le cas échéant.

  1. les conditions (incoterm) et le lieu de livraison (champ 20)

Les conditions de livraison font référence à l’incoterm de vente, naturellement suivi du lieu de livraison. Même si la mise à jour des incoterms de la version 2000 à la version 2010 n’a pas encore été faite dans Sydonia. Exemple, FOB Marseille, CIF Douala, …etc.

  1. le code de la devise de facturation et le montant total facturé (champ 22)

le code de la devise de facturation est le code de la monnaie utilisée sur la facture commerciale. Et le montant est celui correspondant à l’incoterm de vente. Exemple : USD = dollar des États Unis d’Amérique, XAF = Francs CFA de la BEAC, Eur = Euro, …etc.

  1. le mode de transport franchissant la frontière (champ 25)

Il s’agit du mode de transport ayant franchi la frontière nationale avec la cargaison. Il en existe plusieurs dans Sydonia :

Code Libellé
10

12

16

17

18

20

23

30

40

50

60

70

71

80

90

Transport maritime

Wagon sur navire de mer

Véhicule routier sur navire

Remorque ou S/R sur navire

Bateau sur navire maritime

Transport par chemin de fer

Véhicule routier sur train

Transport par route

Transport par air

Envois postaux

Transport multimodal

Transport par installation fixe

Transport par pipeline

Transport par navigation intérieure

Réserve

  1. le code du lieu de chargement/déchargement (champ 27)

Il s’agit du code du lieu de chargement ou de déchargement de la cargaison, selon que vous êtes à l’export ou à l’import. Nous avons par exemple :

Code Libellé
CMBRT

CMDLA

CMDLP

CMDLC

CMDLT

CMDLY

CMDSA

CMEBW

CMYAA

Bertoua

Douala aéroport

Douala port

Douala colis postaux et messageries

Cameroun Douala transfert

Douala Youpwé

Dschang

Ebolowa

Yaoundé aéroport

  1. le code des conditions de paiement ou données financières et bancaires (champ 28)

Il existe plusieurs conditions de paiement des droits et taxes dans Sydonia. Toutefois, celui qui revient le plus souvent dans la pratique est le paiement au comptant. Parmi les autres conditions de paiement nous avons :

Code Libellé
00

01

02

04

06

07

15

16

Paiement avant arrivée marchandise

Comptant

A la fin du mois

différé ou échelonné

Mixte

A long terme

Sans charge

Non encore défini

  1. le code du bureau frontière ou bureau d’entrée/sortie (champ 29)

Il s’agit du code du bureau des douanes qui se trouve à la frontière. Il peut s’agir de :

Code Libellé
CMBRT

CMDLA

CMDLP

CMDLC

CMDLT

CMDLY

CMDSA

CMEBW

CMYAA

Bertoua

Douala aéroport

Douala port

Douala colis postaux et messageries

Cameroun Douala transfert

Douala Youpwé

Dschang

Ebolowa

Yaoundé aéroport

  1. la localisation des marchandises (champ 30)

Il s’agit du lieu (magasin, entrepôt, terre-plein ou autre), où est stockée la marchandise après le débarquement à destination. Il peut s’agir de :

Code Libellé
ADC_EXPORT

ADC_IMPORT

APMT-MAGASIN-8BIS

APMT_TERRE_PLEIN

ASSA_N_1

SCDP_GAZ

DIT

Magasin fret Douala aéroport Export

Magasin fret Douala aéroport import

Magasin 8bis APM Treminals

Terre-plein APM Terminals

Magasin ASSA n°1

Cuve à gaz SCDP

Magasin conteneurs DIT

  1. les marques et les numéros de colis ou colis et désignation des marchandises (champ 31)

Il s’agit de toute information relative au colis : marques et numéros, numéros de conteneurs,  nombre et nature des colis. Elle doit être en adéquation au manifeste douanier.

  1. le code des marchandises ou code nomenclature du système harmonisé (champ 33)

Il s’agit du code de nomenclature tarifaire attribué aux produits par l’administration douanière. Voir l’illustration ci-dessous :

Code Libellé
030374.00.000

040510.00.000

070992.00.000

150910.00.000

160431.00.000

220830.00.000

701010.00.000

Maquereaux congelés

Beurre

Olives à l’état frais ou réfrigéré

Huile d’olive vierge

Caviar

Whisky de type Johnny Walker, Red label, Grants, J&B

Ampoules en verre

  1. le code du pays d’origine (champ 34)

Il s’agit du code du pays d’origine de la marchandise, à ne pas confondre avec la provenance. L’origine est en quelque sorte la nationalité de la marchandise. Le certificat d’origine est le document nécessaire pour prouver cette origine. Exemple : CM pour le Cameroun, CN pour la Chine, GA pour le Gabon, GB pour la Grande Bretagne, …etc.

  1. la masse brute en kilogramme (champ 35)

Il s’agit du poids brut de la marchandise emballée. Elle doit être conforme au manifeste douanier.

  1. le régime douanier étendu (champ 37)

Les régimes douaniers étendus sont des extensions des régimes douaniers traditionnels que nous avons vu au champ 1.

Voici par exemple quelques codes de régimes étendus de la mise en consommation :

Code Libellé
4000

4050

4051

4052

4070

4071

4080

4095

Mise à la consommation directe

Mise à la consommation suite admission temporaire normale

Mise à la consommation suite AT pour perfectionnement actif

Mise à la consommation suite admission temporaire spéciale

Mise à la consommation suite entrepôt de stockage

Mise à la consommation suite entrepôt de transformation

Mise à la consommation suite transit national

Mise à la consommation suite enlèvement direct

  • les unités supplémentaires (champ 41)

Ils correspondent généralement au total de l’unité de mesure de taxation des droits et taxes de douane (volume, masse brute, …etc.).

  1. le prix de l’article

Il correspond à la valeur totale de la facture commerciale.

C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, je vous rappelle que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, mon guide pratique portant sur la construction du tableau de bord de pilotage de votre activité avec Microsoft Excel, en  cliquant ICI et en me laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Je me ferais un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite de réception.

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