Comment lire un connaissement maritime (Bill of Lading ou BL) ?

D’après la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le connaissement maritime (en anglais Bill of Lading et en abrégé BL) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises.

Le connaissement maritime est également le titre qui est remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l’expéditeur propriétaire de la marchandise, en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Ce connaissement maritime servira donc enfin à dédouaner la marchandise au port de destination, d’ailleurs, il s’agit d’un document incontournable dans le processus de dédouanement des cargaisons expédiées par voie maritime.

Sur un BL notamment, sont consignés un grand nombre d’informations toutes aussi importantes, les unes que les autres, qui prêtent parfois à confusion dans la pratique de tous les jours. 

Et c’est principalement cette raison qui a motivé les recherches et la rédaction de cet article, dans lequel nous nous proposons de lever un coin du voile sur la compréhension des principaux champs d’un BL.

Il est important de garder à l’esprit que cet article est purement indicatif, ne concerne que les généralités et ne se réfère à aucune ligne maritime en particulier. Ceci dans la mesure où, au-delà des standards, chaque ligne maritime à ses spécificités.


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1- Les adresses et les références

Shipper (Expéditeur)

C’est le nom et l’adresse de la personne qui expédie la cargaison. Il peut ou peut ne pas être le propriétaire ou le fabricant de la cargaison, le transitaire (cas des MBL) ou simplement un commerçant. Il peut également être différent de l’exportateur.

Nota bene : La différence entre un exportateur et un expéditeur est que l’exportateur est une personne physique ou morale autorisée par les autorités douanières et gouvernementales à exporter des cargaisons vers l’étranger. Il doit donc être inscrit au fichier des exportateurs. Alors que l’expéditeur est une personne physique ou morale qui apparaît dans tous les documents d’expédition (BL, facture commerciale, liste de colisage et autres) comme la partie responsable de l’achat et/ou de la commande d’expédition et peut-être aussi du paiement du fret.

L’expéditeur indiqué sur BL n’a pas nécessairement besoin d’être un exportateur enregistré et peut ou non être le vendeur des marchandises.

Consignee (Destinataire) 

C’est le nom et l’adresse de la personne physique ou morale qui est légalement autorisée à recevoir la cargaison faisant l’objet du BL.

Il peut s’agir ou non du propriétaire ou du destinataire de la cargaison, d’une banque, d’un commerçant ou d’un expéditeur, selon le type de BL qui est émis.

Le fait d’être désigné comme le Destinataire sur un BL comporte également le risque et la responsabilité d’être tenu pour responsable de nombreuses questions telles que le non-dédouanement des cargaisons, le dédouanement tardif, les réclamations et autres.

Notify (Personne à notifier) 

C’est le nom et l’adresse de la personne qui doit être notifiée de l’arrivée de la cargaison à destination.

Dépendamment du type de BL qui est émis, la Personne à notifier pourrait être l’acheteur réel, le destinataire, le transitaire ou un commerçant. En général, l’Avis d’Arrivée (Arrival Notice) de la cargaison doit être envoyée à celui-ci.

Bill of Lading Number (Numéro de BL) 

C’est un numéro unique attribué à chaque expédition par la ligne maritime. Il servira de référence pour toutes les requêtes ultérieures y relatives (informations de navigation, informations d’arrivée, réclamations, …etc.).

Reference Numbers (Numéros de référence)

Cet espace peut être utilisé pour renseigner tous les numéros de référence spécifiques au client ou au transitaire qu’il utilisera pour suivre son expédition.

Carriers Agents (Agents du transporteur maritime)

Ici les détails des agents au port de déchargement sont habituellement enregistrés par la ligne maritime de sorte que le destinataire puisse être en mesure de les contacter à tout moment pour avoir des informations sur l’expédition ou pour aller accomplir les formalités et récupérer sa cargaison.

Number of originals (Nombre d’originaux)

C’est le nombre de BL originaux que le client exige de la ligne maritime pour son expédition. Le standard est de 3 originaux. Si l’un des trois originaux est dûment déchargé, alors les deux autres sont considérés comme nuls et non avenus.

2- Les détails relatifs au voyage

Pre-Carriage by (Pré-Acheminement par)

Supposons qu’il y ait un point intérieur qui est relié au port principal au moyen d’un petit navire d’alimentation (feeder), le nom de ce navire d’alimentation sera indiqué ici. Exemple du navire d’alimentation Border qui relie Maputo à Durban.

Place of Receipt (Lieu de réception)

C’est l’endroit où la cargaison est remise par l’expéditeur ou son agent au transporteur maritime ou à son agent.

C’est très important en ce qui concerne le contrat de transport entre l’expéditeur et la compagnie maritime. Si cette zone est remplie, on suppose que le transporteur a fait le déplacement d’ici vers le port de chargement et s’il y a des incidents ou des dommages sur le conteneur ou la cargaison entre le lieu de réception et le port de chargement, la responsabilité sera celle du transporteur maritime.

Port of Loading (Port de chargement)

C’est l’endroit où le conteneur ou la cargaison est chargé par le transporteur maritime ou l’acconier sur le navire désigné.

Vessel and Voyage number (Navire et numéro de voyage)

C’est le nom du navire qui transporte le conteneur ou la cargaison du port de chargement jusqu’au port de déchargement, ainsi que le numéro de référence de son voyage. Rappelez-vous que la combinaison du navire et du voyage est unique et ne se répétera jamais (enfin presque jamais).

Port of Discharge (Port de déchargement)

C’est l’endroit où le conteneur ou la cargaison est déchargée par le transporteur maritime ou son acconier, du navire désigné.

Place of Delivery (Lieu de livraison)

C’est la destination finale du conteneur ou de la cargaison. Si cette zone est remplie, cela signifie que le transporteur maritime s’est engagé, au-delà du transport principal, à acheminer le conteneur ou la cargaison du port de déchargement vers le lieu de livraison mentionné.

Comme dans le cas de « Place of Receipt », la compagnie maritime doit être prudente lorsqu’elle s’engage dans ce type d’opération, car elle sera tenue de livrer le conteneur ou la cargaison en bon état et en bonne condition à ce lieu de livraison.

S’il y a un lieu de livraison indiqué dans le BL, généralement le transporteur maritime ne permettra pas au client ou son représentant de prendre livraison du conteneur ou de la cargaison au port de déchargement et de l’acheminer lui-même vers le lieu de livraison, la raison étant que si quelque chose arrive au conteneur ou à la cargaison en cours de route, il pourra toujours être tenu responsable.

3- Les détails de l’expédition

Sur la plupart des BL pour les expéditions conteneurisées, vous verrez à l’entame de cette partie du BL, la mention : « PARTICULARS FURNISHED BY THE SHIPPER – NOT CHECKED BY CARRIER – CARRIER NOT RESPONSIBLE ».

Numbers and Marks (Nombres et marques)

Les marques et les numéros sont des informations importantes pour une cargaison. L’expéditeur marque ses colis avec des renseignements identifiant l’expédition afin que le destinataire puisse aisément l’identifier. Les marques et les nombres peuvent avoir n’importe lequel des éléments ci-dessous :

  • Le nom et l’adresse des destinataires ;
  • Le numéro de la commande ;
  • Le numéro de l’emballage pour une identification facile (par exemple, 1/32) ;
  • …etc.

Les marques et les numéros jouent un rôle beaucoup plus important dans une expédition en vrac ou en groupage (LCL), mieux que dans un envoi complet (FCL). Dans ces cas, il est prudent pour l’expéditeur de marquer les paquets de manière que l’identification soit facile, comme dans une expédition en conventionnel ou de groupage il y a plusieurs paquets appartenant à plusieurs expéditeurs différents.

Dans le cas des compagnies maritimes qui ne transportent que des conteneurs, elles affichent normalement ce champ sous le titre « Container Numbers, Seal Numbers and Marks », de sorte que les numéros de conteneurs et les numéros de plombs soient enregistrés ici avec ou sans marques et nombres.

No. and kind of Packages (Nombre et Type d’emballage)

Ici, le nombre de colis emballés dans le conteneur ou chargés sur le navire en conventionnel est renseigné. Exemple : 26 caisses, 24 palettes ou 19 fûts, …etc.

Description of Packages & Goods (Description des colis et Marchandises)

Cette zone est utilisée pour décrire exactement quelle cargaison est chargée dans le conteneur ou à bord du navire. Dans le cas des cargaisons conteneurisées, elle est généralement illustrée comme suit : « 01X20′ CNTR(S) S.T.C (Said To Contain) ou Disant contenir 540 sacs de sucre en cristal blanc ».

En dessous de cette description, figurent généralement d’autres informations telles que le poids net de la cargaison, le numéro de licence d’importation, les conditions de fret et autres.

Pour les marchandises conteneurisées, il est très IMPORTANT que la ligne maritime affiche la clause « SAID TO CONTAIN » sur le BL. La raison en est que la compagnie maritime n’est pas impliquée dans l’empotage du conteneur et en tant que telle, ne maîtrise ni la nature, ni la quantité de la cargaison empotée par l’expéditeur.

La ligne maritime se limite à ce qui est déclaré par l’expéditeur et émet le BL en conséquence.

Il y a également une clause « SHIPPER’S, LOAD, STOW AND COUNT » qui est approuvée par la compagnie maritime sur le BL et cette clause est différente de celle de « Said to Contain ».

La différence entre les deux clauses est la suivante :

Shippers Load, Stow and Count (SLAC) : La cargaison a été chargée (Loaded) – empoté dans le conteneur par l’expéditeur, (Stowed) – empilés dans un ordre spécifique par l’expéditeur, (Counted) – nombre de colis comptés par l’expéditeur ET LE TRANSPORTEUR MARITIME N’A PAS VÉRIFIÉ OU CONTRÔLÉ.

Said to Contain (STC) : Le transporteur approuve que la description de la cargaison sur BL ait été fourni par l’expéditeur et qu’il n’a pas vérifié ou contrôlé. Donc il accepte le conteneur sur la base des informations fournies par l’expéditeur.

Donc, la différence est que le SLAC se rapporte davantage à la quantité de la cargaison et comment elle a été emballée dans le conteneur, alors que le STC se rapporte à la cargaison elle-même.

Gross Weight (Poids brut)

C’est le poids de la cargaison qui est emballée dans le conteneur ou chargée à bord du navire. Ce n’est généralement que le poids de la cargaison et celui du conditionnement. Le poids à vide du conteneur n’y est pas inclus.

Measurement (Mesures)

C’est le volume de la cargaison qui est emballée dans le conteneur.

4- Les frais de transport

En dehors de quelques pays comme le Brésil, la plupart des autres pays n’insistent pas pour que les frais de transport soient mentionnés sur le BL.

La seule information qui est généralement remplie dans cette zone est celle qui précise si le fret est payable au port de chargement (Freight Prepaid ou Prépayé) ou au port de déchargement ou à la destination finale (Freight Collect) ou tout autre port (Ailleurs). Dans le cas du fret payé à une destination différente du port de chargement ou du port de déchargement ou de la destination finale (ex : Expédition de Douala à San Pedro mais fret est payé à Lomé), les agents du port de déchargement doivent vérifier et recevoir la confirmation des autres ports que les frais de transport ont été payés en totalité avant de relâcher la cargaison au destinataire.

Les autres champs importants dans cette partie du BL sont :

Place of Issue (Lieu d’émission)

C’est le lieu où le BL original est signé et remis (délivré) à l’expéditeur ou à son agent.

Date of Issue (Date d’émission)

La date d’émission est la date à laquelle le connaissement original est signé et remis à l’expéditeur ou à son agent.

Ensuite, il y a aussi la feuille des pièces jointes. Celle-ci est utilisée lorsque les détails indiqués dans la description sont trop grands pour s’adapter à l’espace prévu sur le papier du BL original. Cette feuille jointe fait partie intégrante du BL et devrait porter tous les timbres et les approbations du BL original et devrait clairement reprendre les références de la cargaison.

Toutes les informations reprises dans cet article sont des informations générales et chaque ligne maritime a ses propres spécifications et ses particularités en ce qui concerne l’émission des BL, tout comme les informations requises.

Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne la lecture d’un BL ? Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article.


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