Comment interpréter les différentes taxes sur une déclaration douane éditée dans SYDONIA ?

Lorsqu’on vous transmet une déclaration douane provisoire ou définitive, l’un des premiers réflexes est de consulter le montant total des droits et taxes de douane. Ce montant est en réalité la somme cumulée d’une ou plusieurs taxes qu’il est important de connaître pour mieux l’apprécier.

Droits et taxes de douane

Dans cet article, je vais vous donner l’ensemble des droits et taxes pris en charge par le système informatique de l’administration camerounaise des douanes (SYDONIA).


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Sur une déclaration éditée dans SYDONIA, les droits et taxes sont illustrés par des codes que vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous :

Code Libellé Taux
DDI Droit de Douanes à l’Importation 5% – 10% – 20% – 30%
DAC Droit d’Accises à l’Importation 12.5% – 25%(VI+DDI)
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée 17.5% (VI+DDI+DAC)
CAD Centimes Additionnels Communaux – Part Douane 1% TVA
CAF Centimes Additionnels Communaux FEICOM 9% TVA (Douala & Yaoundé)

6.48% TVA (Autres villes)

CAM Centimes Additionnels Communaux CU/CR 2.52% TVA (Sauf Douala & Yaoundé)
PCT Précompte à l’importation 1% – 5% – 10%
TCI Taxe d’Intégration Communautaire 0.60%
CCI Contribution Communautaire d’Intégration 0.40%
RIB Redevance Informatique Budget 0.20%
RID Redevance Informatique Douane 0.25%
PRO Prélèvement OHADA 0.05%
TCV Taxe sur la Circulation de Viande 1%
ISI Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’importation – Budget Variable
IHI Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’importation – Hors Budget Variable
RDA Redevance des Droits d’Auteur et droits voisins 5%
DDS Droit De Sortie hors bois 2%
DSB Droit de sortie Sur le Bois 5.65% – 17.5%
ISE Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’exportation – Budget Variable
IHE Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’exportation – Hors Budget Variable
STE Surtaxe Temporaire à l’Exportation des produits forestiers 75%
QSR Quote-part de la Surtaxe à Répartir 25%
TCC Taxe de Contrôle de Conditionnement 0.50%

 

L’acronyme « APE » devant un libellé indique que le produit objet du contenu de ce libellé est concerné par le démantèlement tarifaire dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) conclus entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE).

Les droits de douane à l’importation des produits concernés par les APE sont réduits de 25%, les autres droits et taxes restant inchangés.

Seules sont concernés par les APE, les importations d’origine Union.

Les pays de l’Union Européenne impliqués dans les APE avec le Cameroun sont :

Nom du pays Code du pays
Allemagne DE
Autriche AT
Belgique BE
Bulgarie BG
Chypre CY
Croatie HR
Danemark DK
Espagne ES
Estonie EE
Finlande FI
France FR
Grande-Bretagne GB
Grèce GR
Hongrie HU
Irlande IE
Italie IT
Lettonie LV
Lituanie LT
Luxembourg LU
Malte MT
Pays bas NL
Pologne PL
Portugal PT
Roumanie RO
République Tchèque CZ
Slovaquie SK
Slovénie SI
Suède SE

 

Source : Tarif National des Douanes 2016

 


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