Comment déterminer le montant des droits et taxes en douane des produits soumis aux APE entre l’UE et le Cameroun ?

La signature et la mise en œuvre des Accords de Partenariat Économique (APE) entre l’Union Européenne (UE) et certains pays africains (parmi lesquels le Cameroun), a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Cette situation était consécutive à une certaine opinion faisant état de ce que la mise en œuvre des APE au Cameroun entraînera la disparition des barrières tarifaires pour les produits venant de l’Union Européenne (UE).

Dans cet article, Marco Logistique vous propose le point de vue d’un expert des questions douanières sur la question, en la personne de M. Jean Louis BOYA, dans son ouvrage intitulé « PRATIQUE DE LA DOUANE ET DU TRANSIT »


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Le système de taxation douanière au Cameroun est composé d’une diversité de taxes fiscales et parafiscales dont la réduction ou l’annulation ne viendrait pas supprimer l’existence.

Dans la pratique douanière camerounaise, l’entrée en vigueur des APE n’entraine qu’une légère modification de la taxation des produits concernés, car ni la classification tarifaire, ni le mécanisme d’évaluation n’est pour le moment remis en cause.

L’entrée en vigueur des APE entraînera par conséquent un abattement progressif appliqué sur un seul et unique élément, qui est le droit de douane à l’importation.

Ainsi, le calcul des droits et taxes en douane pour les produits concernés par les APE se fera de la manière qui suit :

Éléments Base de calcul Taux applicable Montant
DDI VD TEC X1 (1 – 25%)
DAC VD + X1 12,5% ou 25% X2
TVA VD + X1 + X2 17,5% X3
CDA/CAF/CAC X3 10% X4
PCT VD 1%, 5% ou 10% X5
RIB + RID VD 0,45% X6
PRO VD 0,05% X7
TCI + CCI VD 1% X8
CIA VD 0,20% X9
Protocole douane Déclaration 10 000 XAF 10 000 XAF
CDS Type de TC (20/40’) ………….. 60 000 / 85 000 XAF
Montant total des droits et taxes de douane Valeur en douane Taux global X

Le tableau ci-dessus présente le processus de démantèlement appliqué au premier groupe de produits et qui n’affecte que la première ligne du système de taxation, c’est-à-dire, le droit de douane.

Le même principe est appliqué pour les produits des groupes 2 et 3, et il en sera ainsi, jusqu’au démantèlement total du droit de douane à l’importation sur ces produits, tel que prévu par les APE entre les pays de l’UE et le Cameroun, d’ici l’horizon 2030.

 

Illustration : Marco Logistique importe depuis l’Italie un conteneur 20’ dry disant contenir du papier kraft (SH code : 4810920000) d’une valeur CIF Douala égale à 10 000 000 XAF. En supposant que la valeur en douane est égale à la valeur CIF de cette cargaison, calculons le montant des droits et taxes en douane avant et après la mise en application des APE au Cameroun.

Solution : sachant que le papier kraft est de la deuxième catégorie avec un taux de TEC de 10%, nous aurons les deux hypothèses suivantes :

 

Hypothèse n°1 : avant l’entrée en vigueur des APE au Cameroun

Eléments Base de calcul Taux applicable Montant
DDI 10 000 000 XAF 10% 1 000 000 XAF
DAC 11 000 000 XAF 0 0
TVA 11 000 000 XAF 17,5% 1 925 000 XAF
CDA/CAF/CAC 1 925 000 XAF 10% 192 500 XAF
PCT 10 000 000 XAF 10% 1 000 000 XAF
RIB + RID 10 000 000 XAF 0,45% 45 000 XAF
PRO 10 000 000 XAF 0,05% 5 000 XAF
TCI + CCI 10 000 000 XAF 1% 100 000 XAF
CIA 10 000 000 XAF 0,20% 15 000 XAF
Protocole douane 10 000 000 XAF Forfait 10 000 XAF
CDS TC 20’ Forfait 60 000 XAF
Montant total des droits et taxes de douane 10 000 000 XAF 43,58% 4 357 500 XAF

 

Hypothèse n°2 : après l’entrée en vigueur des APE au Cameroun

Eléments Base de calcul Taux applicable Montant
DDI 10 000 000 XAF 10% 1 000 000 XAF – 250 000 XAF
DAC 11 000 000 XAF 0 0
TVA 11 000 000 XAF 17,5% 1 925 000 XAF
CDA/CAF/CAC 1 925 000 XAF 10% 192 500 XAF
PCT 10 000 000 XAF 10% 1 000 000 XAF
RIB + RID 10 000 000 XAF 0,45% 45 000 XAF
PRO 10 000 000 XAF 0,05% 5 000 XAF
TCI + CCI 10 000 000 XAF 1% 100 000 XAF
CIA 10 000 000 XAF 0,20% 5 000 XAF
Protocole douane 10 000 000 XAF Forfait 10 000 XAF
CDS TC 20’ Forfait 60 000 XAF
Montant total des droits et taxes de douane 10 000 000 XAF 43,58% 4 197 500 XAF

Une analyse comparative des deux tableaux permet de déduire que la Mise en œuvre des APE avec abattement de 25% sur le droit de douane à l’importation de certains produits apporte une baisse globale de 1,6% du montant total des droits et taxes de douane.

En guise de conclusion, il faut dire qu’aujourd’hui le Cameroun est déjà engagé dans le processus de démantèlement des barrières tarifaires pour certains produits de l’UE. Et au lieu de continuer d’alimenter les débats stériles, il serait temps pour le Cameroun de mettre les moyens nécessaires afin d’arrimer son économie aux standards commerciaux devant lui permettre de tire le plein profit de ces APE.

 

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