Comment déterminer la valeur en douane d’une marchandise à l’exportation ?

L’exportation est un ensemble d’activités conduisant à la sortie de biens et de marchandises (produits naturels ou fabriqués) d’un territoire vers un pays étranger à titre onéreux ou gratuit. La mise en œuvre des opérations d’exportation entraine une injection de monnaie (des devises) dans le circuit économique du pays exportateur.

L’évaluation du volume des exportations d’un pays se fait sur la base des valeurs des marchandises à la sortie du territoire, c’est-à-dire, les valeurs en douane à l’exportation. Cependant, une bonne compréhension de la notion de valeur en douane à l’exportation requiert que l’on aborde sa définition ainsi que son mécanisme de calcul.

Problématique de l’article

Dans cet article, nous allons voir comment déterminer la valeur en douane d’une marchandise à l’exportation, après avoir clairement définit ce concept de « valeur en douane ».


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I.            Définitions

Le code des douanes CEMAC, en son article 49, définit la valeur en douane à l’exportation comme étant la « valeur de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d ‘enregistrement de la déclaration au bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de départ jusqu’à la frontière. Il est précisé que sont exclus de cette valeur en douane : les droits de sortie douane, les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur ».

À l’exportation, la valeur à déclarer est donc celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier, c’est-à-dire, l’intégralité du prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures. Dans le cas d’une succession de ventes sur le marché camerounais, le prix à prendre en considération est le prix facturé lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise et l’acheteur étranger.

Sur un plan purement économique, la valeur en douane à l’exportation n’est uniquement pas calculée pour percevoir des droits et taxes quelconques, mais aussi pour permettre d’établir les statistiques du commerce extérieur. Dans le cadre de l’exportation des produits protégés ou prohibés, la détermination de la valeur en douane devient très intéressante, car devant servir de base de calcul Ad valorem des droits de sortie douane de la marchandise.

II.          Mécanisme de calcul de la valeur en douane à l’export

Quel que soit le mode de transport utilisé, la détermination de la valeur en douane à l’exportation donne lieu à l’utilisation de deux techniques ayant chacune un procédé bien défini et permettant d’aboutir à des résultats probants.

A. Principe de base

La détermination de la valeur en douane à l’exportation se fait au point de sortie du territoire et sur la base des Incoterms FOB s’il s’agit d’une expédition maritime et FCA pour les expéditions aériennes et terrestres. Ainsi, à la valeur de l’incoterm déterminée, seront ajoutés ou retranchés certains éléments, à condition qu’ils soient justifiés comme pris en charge dans la transaction commerciale.

Lorsqu’ils sont inclus dans le prix facturé par l’exportateur, les éléments suivants sont à prendre en compte :

  • Les commissions qui rémunèrent des intermédiaires ;
  • Les redevances et les droits de licence supportés ;
  • Les frais de transport jusqu’au point de sortie du territoire ;
  • Les frais d’assurance payés sur le transport d’approche ou préacheminement.

Pour mieux comprendre le mécanisme de calcul de la valeur en douane à l’exportation, il est judicieux de retenir les deux hypothèses suivantes :

1.   Cas d’une vente Ex-works (à l’usine)

Le schéma ci-dessous résume le mécanisme de calcul de la valeur en douane à l’export pour une vente Ex-Works, c’est-à-dire, le prix de vente à la sortie usine des marchandises :

Valeur en douane à l’exportation = Prix de vente Ex-Works + Frais de préacheminement jusqu’au point de sortie + Assurance payée sur préacheminement + Honoraires du commissionnaire en douane + Commissions versées aux intermédiaires + Redevances et droits de licence payés.

2.   Cas d’une vente FOB ou FCA

Dans le cadre d’une vente FOB ou FCA, les éléments suivants doivent être déduits lorsqu’ils sont intégrés dans la facture :

  • Les droits de sortie douane ;
  • Les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur ;
  • Les frais de manutention et mise à bord de la marchandise.

Cette deuxième hypothèse conduit à la formule suivante :

Valeur en douane à l’exportation = Prix de vente FOB ou FCA – Droits de sortie de douanes – Taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur – Frais de manutention et de chargement sur le moyen de transport principal à l’aéroport ou au port de départ.

Remarques :

  • En l’absence de vente (notamment en cas d’envois gratuits ou en consignation), la valeur en douane à l’exportation est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s’il y avait eu vente entre l’exportateur et le destinataire de la marchandise ;
  • Au regard de ce qui précède, il serait absurde de considérer les valeurs FOB ou FCA comme étant des valeurs en douane à l’exportation comme c’est très souvent le cas dans la pratique, car elles intègrent les droits de sortie et les autres taxes intérieures dont elles serviront de base de calcul.

B. Les valeurs administratives à l’exportation

Dans le cadre de la gestion des opérations d’import-export, un Etat peut être amené à prendre des mesures permettant de préserver tant ses intérêts que ceux de ses populations. Ainsi, lorsqu’un pan d’activités d’exportations fait face aux dysfonctionnements liés à l’évaluation douanière, l’Etat peut, par le truchement de l’administration des douanes, décider de fixer des valeurs en douane standards applicables à certains produits lors de leur exportation.

C’est le cas au Cameroun avec l’exportation du bois qui est soumise à l’application des valeurs en douanes administratives, encore appelées valeurs imposables minimales, servant de base pour le calcul des droits de sortie. Pour le cas spécifique de l’exportation, le ministère en charge des finances fixe trimestriellement les valeurs imposables ou valeurs « plancher » pour l’exportation de certaines essences de bois du territoire national camerounais.

Il convient de retenir que les valeurs administratives sont :

  • Des valeurs standards ou forfaitaires et de ce fait leur détermination ne nécessite aucun calcul ;
  • Des valeur indicatives et non réelles, ce qui peut être à l’avantage ou pas des exportateurs qui pourront se retrouver avec des valeurs réelles marchandises plus ou moins élevées.

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