Comment dédouaner une cargaison à l’exportation au port de Douala : la procédure manuelle

Le dédouanement à l’exportation désigne l’ensemble des formalités douanières à accomplir et permettant à une cargaison de sortir d’un territoire douanier.

Ces formalités peuvent se faire manuellement ou électroniquement, en fonction du niveau d’informatisation de chaque système douanier.

Dans le cas spécifique du Cameroun, les deux cas de figure existent.

Dans cette nouvelle série de deux articles, Marco Logistique vous présentera les procédures de dédouanement manuelles et électroniques à l’exportation au port de Douala, afin de ressortir les disparités entre les deux modes de gestion.


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Comme nous le savons déjà, les différentes opérations du processus de dédouanement à l’export peuvent être classées en trois grandes phases afin de faciliter leur compréhension.

A – Formalités préalables à l’exportation

Ce sont les formalités à accomplir par l’exportateur lui-même avant la transmission du dossier à son Commissionnaire en Douane Agrée (CDA). Au Cameroun, toute personne souhaitant exercer en qualité d’exportateur doit au préalable obtenir certains documents administratifs tels que :

  • La carte de contribuable ;
  • Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • L’agrément d’exportateur ou l’enregistrement au fichier des exportateurs du Cameroun (FIMEX) ;
  • Les autorisations nécessaires pour le cas des cargaisons protégées à l’exportation.

Une fois que l’exportateur a réuni tous ces documents, il peut alors les transmettre à son CDA, accompagné d’un Ordre de Transit (OT) ou d’une procuration légalisée, afin que ce dernier l’aide à accomplir les formalités préalables ci-après :

  • La mise à jour ou l’enregistrement de son Numéro d’Identifiant Unique (NIU) dans le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) ;
  • L’obtention d’une Déclaration d’Exportation (DE) pour les produits suivants : café, cacao, bois et plantes médicinales ;
  • La réservation de l’espace dans l’un des navires de la ligne maritime retenue (Booking).

Il peut également arriver que l’exportateur effectue lui-même toutes ou certaines des formalités préalables ci-dessus, avant de transmettre les documents à son CDA, accompagnés d’un OT ou d’une procuration légalisée.

 

B – Formalités de dédouanement à l’exportation

C’est la phase la plus délicate du processus de dédouanement à l’exportation, raison pour laquelle elle doit être confiée à un professionnel du domaine, un Commissionnaire en Douane Agrée (CDA), qui jouera le rôle d’interface entre la douane et l’exportateur (Chargeur).

1 – La réception de l’ordre de transit ou de la procuration

Toute opération de dédouanement chez un CDA commence toujours par la réception d’un OT accompagné de tous les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières. Il s’agit entre autres de la facture commerciale, la liste de colisage, le bulletin de spécification, le bon de commande, la carte de contribuable, l’agrément d’exportateur, les différents certificats utiles, la photocopie de la CNI du donneur d’ordre, …etc.

2 – La demande d’empotage ou de vérification

Selon qu’il s’agisse d’une expédition en conventionnel ou en conteneur, le CDA adressera au Commandant de la Brigade des Douanes compétent, ainsi qu’au Service Technique des Eaux et Forêts (cas du bois), une demande de vérification dans le premier cas, et une demande d’empotage dans le second.

3 – La vérification de l’empotage des colis à expédier

L’empotage des colis doit toujours se faire en présence de tous les services administratifs et techniques concernés par la procédure en douane. Pour se faire, le chargeur prend rendez-vous avec eux, après avoir pris le soin de positionner le conteneur vide sur le site prévu pour l’empotage. A la fin de la vérification ou de l’empotage, chaque service ayant pris part à l’opération délivre un Certificat d’empoigne ou de vérification à l’exportation. Dans le cas d’une expédition en conteneur, il revient aux agents des douanes de fermer le conteneur et d’y apposer les scellés ou plombs.

4 – L’obtention de la fiche de suivi des dossiers du GUCE

L’obtention de cette fiche se fait à travers une demande initiée à travers la plateforme électronique du Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (e-GUCE).

Cette fiche permet l’évaluation des acteurs du processus de dédouanement, car à la fin de chaque opération, on peut déterminer le temps mis pour le traitement du dossier.

5 – La domiciliation de l’exportation au Service de Change et à la Banque

La domiciliation se fait par une ouverture de compte de l’opération et la mise à disposition de l’exportateur ou de son représentant d’une chemise en carton comprenant les formulaires appelées Formule 1, et sur lesquels sont portées les informations sur les cargaisons à expédier. Après enregistrement au service des Changes, le même dossier devra être transmis à la banque de l’exportateur pour la domiciliation bancaire.

6 – Le demande d’inspection phytosanitaire ou vétérinaire

Ces formalités sont requises pour les exportations de produits agroalimentaires, de bois, de plantes, des animaux vivants et tout autre produit susceptible de transporter des germes pathogènes. Le CDA doit adresser une demande au service concerné et le traitement doit s’effectuer sur le terrain lors de l’empotage du conteneur, et par toute autre technique appropriée pour les expéditions en conventionnel.

7 – Le passage du conteneur au lieu de pesée de la masse brute vérifiée

Avec l’entrée en vigueur de la convention SOLAS, aucun conteneur empoté ne peut embarquer sans que sa masse brute vérifiée ne soit transmise au transporteur maritime ou à son représentant.

8 – L’établissement de la déclaration en douane provisoire (EX9)

C’est un modèle de déclaration permettant aux CDA d’anticiper sur l’accomplissement de certaines opérations nécessitant la présentation d’une copie de déclaration, car la déclaration en douane définitive ne peut être établie qu’après obtention de tous les documents nécessaires. La EX9 permet ainsi d’anticiper sur la production du BESC, le paiement de la redevance PAD, …etc.

9 – L’établissement du Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons (BESC)

Le BESC est délivré par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), uniquement dans le cadre des expéditions par voie maritime. Cette formalité se réalise en ligne à travers le site web du CNCC. La validation et l’impression du document final se fait auprès de ses services après acquittement d’une redevance.

10 – Le paiement de la redevance portuaire (PAD)

La redevance portuaire représente les frais de passage de la cargaison à exporter dans l’enceinte portuaire. Cette procédure est aujourd’hui dématérialisée au port de Douala. La demande de facturation se fait à travers le système e-GUCE et le paiement des frais y relatif se réalise auprès de la cellule PAD du GUCE.

11 – L’établissement de la déclaration douane définitive (EX1)

C’est une étape cruciale du processus, car c’est en moment que le CDA transmet à la douane, les informations définitives sur la cargaison à exporter. Et à ce niveau, contrairement à la déclaration provisoire (EX9), toute erreur commise par le CDA donne lieu à un contentieux douanier avec possibilité de paiement d’une amande dont le montant dépend de la classe. C’est pourquoi il est déconseillé au CDA de procéder à la validation d’une déclaration définitive avant l’obtention de tous les documents et informations nécessaires.

12 – La liquidation de la déclaration douane définitive

La liquidation est l’opération par laquelle l’inspecteur contrôle et confirme la véracité des informations présentent sur la déclaration et celles portées sur les documents physiques relatifs au dossier. Ce n’est qu’après la liquidation de la déclaration qu’elle peut être visible dans le module caisse de SYDONIA, module utilisé par les banques pour l’encaissement de la dette douanière.

13 – Le paiement de la dette douanière et l’obtention de la quittance douane

La dette douanière n’est autre chose que le montant des droits de sortie douane (cas des exportations des produits protégés) ou de la redevance informatique douane (cas des exportations de produits libres). Le paiement de cette dette douanière auprès de l’une des banques du GUCE donne droit à l’obtention d’une quittance auprès de la cellule Trésor du GUCE, qui joue un rôle de preuve de paiement.

14 – L’obtention de l’autorisation d’embarquement douane ou Bon à Embarquer (BAE)

Le BAE marque la fin de la procédure de dédouanement à l’exportation au port de Douala. C’est le dernier document délivré au CDA dans par la Brigade de Douanes Ecor Export.

 

C – Formalités d’embarquement des cargaisons

L’embarquement est la dernière phase du processus d’exportation, qui ne peut être enclenchée qu’après la prise en charge et le dédouanement proprement dit de la cargaison. Les formalités d’embarquement s’effectuent essentiellement auprès du poste PAD, de l’Acconier et du Consignataire de navire.

1 – L’obtention de l’autorisation d’embarquement du PAD

Après vérification de l’ensemble de la paperasse, le PAD délivre au CDA une autorisation d’embarquement qui est incontournable pour les formalités auprès du consignataire et de l’acconier.

2 – L’obtention du Bon à Exporter du Consignataire

Pour les expéditions en conteneurs, cette formalité se résume à la remise pure et simple du fond de dossier douane au consignataire et au paiement des frais d’émission du connaissement maritime. Après vérification de ce dossier, le consignataire délivre le Bon A Exporter (BAE) au CDA.

3 – L’obtention du Bon Export de l’Acconier – DIT

L’acconier – DIT est le dernier acteur de la procédure de mise à FOB des cargaisons au port de Douala, en ce qui concerne les conteneurs. L’obtention du BAE Acconier se fait après paiement des frais de mise à bord des marchandises (manutention et acconage).

4 – La remise de la cargaison au Transporteur maritime ou son représentant

Cette opération se fait en dernier lieu, avant l’arrivée du navire au port de Douala (Closing Date). A cet effet, le consignataire ou l’acconier remet un ticket d’entrée au port au CDA, qui le remettra à son tour au transporteur local chargé d’effectuer le pré-acheminement.

5 – Le retrait du connaissement auprès du Consignataire

Le connaissement ne peut être retiré auprès de l’agent maritime qu’une fois que les frais y afférents ont été acquittés (frais d’émission des BL, fret maritime).

Il faut souligner en conclusion que cette procédure s’applique à la gestion des exportations de tous types de cargaison, à quelques différences près.

 

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