Comment comprendre l’importance des incoterms et les 05 raisons du passage de la version 2000 à la version 2010 ?

Importance des incoterms

Mise en situation :

Une société basée à l’Ouest du Cameroun vend à une société basée à Paris en France, une quantité (X) de banane fraiche à une valeur de 10 000 000 FCFA.

Question :

Que représente ce prix pour les parties contractantes (vendeur et acheteur) ?

Autrement dit, qui du vendeur et de l’acheteur supportera les différents frais et risques liés aux opérations logistiques à accomplir depuis l’usine du vendeur à l’Ouest du Cameroun jusqu’à l’arrivée de la marchandise dans l’usine chez l’acheteur à Paris en France : qui supportera l’emballage de la marchandise, le chargement à l’usine du vendeur, le pré-acheminement depuis l’Ouest du Cameroun jusqu’au port de Douala, le dédouanement à l’export, le passage portuaire à Douala, le transport principal, l’assurance de la marchandise lors du transport principal, le passage portuaire de la marchandise au port du Havre, le dédouanement de la marchandise au port du Havre, le post-acheminement de la marchandise depuis le port du Havre jusqu’à Paris, le déchargement de la marchandise à l’usine de l’acheteur à Paris ?

Nous comprenons que la négociation des accords commerciaux (surtout internationaux) entre vendeur et acheteur ne doit plus se limiter au niveau du prix. Il faut également définir “qui est responsable de quoi ?” tout au long de la chaîne logistique, d’où l’importance des incoterms qui essaient au tant que faire ce peu, de régler ce problème.

De manière synthétique, nous pouvons dire que les incoterms, dans le cadre des contrats de commerce, permettent de définir :

  • les responsabilités et les obligations des parties (vendeur et acheteur) notamment en ce qui concerne la réalisation des différentes opérations logistiques le long de la chaîne ;
  • le lieu de transfert des frais et celui de transfert des risques entre vendeur à l’acheteur. NB : Le lieu de transfert des risques peut également être considéré comme étant le lieu de livraison de la marchandise ;
  • les documents et les informations à fournir entre le vendeur et l’acheteur.

 

Les 5 raisons du passage des incoterms 2000 aux incoterms 2010

Les incoterms (INternational COmmercial TERMS) ou termes de vente à l’international sont édités depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) basée à Paris. Dès lors, pour faire face ou mieux, s’adapter aux évolutions du commerce international, les incoterms ont dus subir plusieurs refontes dont les deux dernières remontent respectivement en 2000 et 2010.

  • Les incoterms 2000 faisaient référence au commerce international, donc à la traversée des frontières entre États. Or, avec la création de la zone euro, il n’existe plus de frontière entre les états européens et l’Europe est devenu un marché national ou domestique. Les incoterms 2010 sont donc orientés aussi bien vers les marchés internationaux que vers les marchés domestiques ;
  • Avec l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche en 2008, les États-Unis ont décidés de se rattacher aux organismes internationaux parmi lesquels la Chambre de Commerce Internationale. Et les Européens ont bien compris que c’était un point en leur faveur, d’où la nécessité d’adaptation au marché américain ;
  • La version 2000 des incoterms faisait référence aux documents papiers dits “originaux”. Mais entre 2000 et 2010, la technologie a tellement évoluée et nous sommes progressivement passés de ces documents papiers vers la dématérialisation. La version 2010 des incoterms fait donc également allusion aux documents acceptables de manière électronique. On peut désormais réclamer notre marchandise avec des documents électroniques ;
  • Suite aux évènements du 11 Septembre 2001, la version 2010 des incoterms met également un accent particulier sur l’aspect sécuritaire, contrairement à la version 2000, et plusieurs programmes de sécurité ont dû voir le jour. NB : Il faut désormais déterminer la responsabilité du vendeur et de l’acheteur dans l’aspect sécuritaire également ;
  • On se souvient encore de la fameuse ligne de bastingage qui a créé tant de conflit entre vendeurs et acheteurs avec la version 2000 des incoterms. Et bien en 2010, cette ligne a disparu et désormais la marchandise est soit à bord du moyen de transport, soit sur le quai ; si elle est entre les deux, alors elle n’est pas dans le moyen de transport.

Voilà donc les cinq principales raisons qui ont stimulés le passage des incoterms 2000 vers les incoterms 2010. On est par conséquent passé de 13 incoterms en 2000, à 11 incoterms en 2010, tout en distinguant clairement les incoterms dits maritimes de ceux dits multimodaux.

Tableau récapitulatif :

Raison Incoterms 2000 Incoterms 2010

1

Zone Euro = Marché international Zone Euro = marché domestique

2

Absence des USA des organismes internationaux Ralliement des USA aux organismes internationaux

3

Référence aux documents papiers Références aux documents papiers et électroniques

4

Sécurité légère Sécurité accentuée

5

Existence de la ligne de bastingage Élimination de la ligne de bastingage

 

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