Comment comprendre les incoterms 2010 ? (Partie I/II : les incoterms multimodaux)

Dans la version 2010 des incoterms, nous distinguons deux grands groupes à savoir : les incoterms multimodaux qui sont au nombre de sept (07) et les incoterms maritimes qui sont au nombre de quatre (04) (voir ici).

A noter qu’avec la version 2010 des incoterms, lorsqu’on parle d’incoterms multimodaux il s’agit des expéditions par voie routière, maritime, fluviale, aérienne et postale, tandis que lorsqu’on parle d’incoterms maritimes, il s’agit uniquement des expéditions en vrac : liquides, grains, mines et autres. Sont désormais exclus des incoterms maritimes, toutes les expéditions conteneurisées (par conteneur) de marchandises dites normales.

Dans cet article nous aborderons donc exclusivement les incoterms multimodaux, sachant que ceux maritimes sont développés dans un autre article donc vous avez le lien ci-dessus.

Les 07 incoterms multimodaux

Suivant le sens d’évolution des flux physiques, nous avons les incoterms : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP.

  • EXW (Ex-works) : Incoterm de vente au départ. C’est un incoterm de vente à l’usine. La responsabilité du vendeur est d’emballer la marchandise et la mettre à disposition de l’acheteur sur son quai d’expédition. Le vendeur met également à la disposition de l’acheteur, la facture commerciale ainsi que la liste de colisage ou packing list. Le chargement de la marchandise sur le moyen de transport pour le pré-acheminement est à la charge de l’acheteur. Ainsi, dès lors que l’acheteur ou son prestataire soulève la marchandise du quai du vendeur, il ya systématiquement transfert des risques du vendeur vers l’acheteur. L’une des difficultés avec cet incoterm est que le vendeur peut mettre la marchandise à disposition de l’acheteur sur son quai et que ce dernier ne se présente pas dans les délais convenus et en ce moment la marchandise reste sous la responsabilité du vendeur.
  • FCA (Free Carrier) : Incoterm de vente au départ. C’est un incoterm qui offre deux possibilités aux parties : la première est que l’acheteur envoie son véhicule à l’usine du vendeur pour le pré-acheminement. Ce dernier emballe la marchandise et la fait charger sur le moyen de transport de l’acheteur. Le transfert des risques à lieu dès lors que la marchandise est mise à bord du véhicule. Le chargement à l’usine est donc sous la responsabilité du vendeur. Dans l’autre cas, l’acheteur indique un lieu différent de l’usine du vendeur pour la mise à disposition de la marchandise. Le vendeur doit donc emballer la marchandise, la faire charger sur son propre moyen de transport et l’acheminer à l’adresse convenu. Mais, cette fois-ci, le déchargement sera à la charge de l’acheteur. Le transfert des frais et des risques se fait dès lors que la marchandise est mise à disposition de l’acheteur au lieu convenu, chargé sur le moyen de transport du vendeur. Mais dans les deux cas, le vendeur doit dédouaner la marchandise à l’export et fournir les documents d’exportation à l’acheteur, tout comme la facture commerciale et la liste de colisage (packing list).
  • CPT (Carriage Paid To) : Incoterm de vente au départ. Avec le CPT, le vendeur paie tous les frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Sa particularité réside dans le fait que le transfert des frais se fait à l’arrivée, pendant que le transfert des risques se fait au départ dès lors que le vendeur a remis la marchandise au transporteur principal. Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur, et la marchandise voyage également aux risques de ce dernier. Ce qui signifie qu’en cas de sinistre, c’est à l’acheteur que revient la responsabilité du recours pour obtenir la réparation du préjudice subit. La version 2010 des incoterms permet aux entreprises d’utiliser cet incoterm plutôt que les CFR préconisé par la version 2000. Le vendeur transmet à l’acheteur la facture commerciale, la liste de colisage, les documents d’exportation, les documents de passage portuaire au départ ainsi que la facture de fret (transport principal).
  • CIP (Carriage Insurance Paid to) : Incoterm de vente au départ. Le CIP est une extension du CPT dans la mesure où, en plus de toutes les exigences du CPT, le vendeur doit également souscrire à une police d’assurance pour le compte de l’acheteur. Mais là encore, ce sera à l’acheteur d’introduire le dossier de réclamation auprès de la société d’assurance en cas de sinistre. Le piège au niveau de l’assurance est de toujours opter pour une police d’assurance “Tous risques” plutôt que “Perte totale”, comme c’est généralement le cas.
  • DAT (Delivered At Terminal) : Incoterm de vente à l’arrivée. Ici, le vendeur paie tous les frais jusqu’au déchargement de la marchandise du moyen de transport principal. Le transfert des frais et des risques a donc lieu une fois que le terminal en question a accusé réception de la marchandise. Le vendeur transmet à l’acheteur la facture commerciale, la liste de colisage, les documents d’exportation, les documents de passage portuaire au départ, la facture de fret ainsi que l’accusé de réception de la marchandise émise par le terminal à destinaltion.
  • DAP (Delivered At Place) : Incoterm de vente à l’arrivée. Avec le DAP, le vendeur prend en charge le déchargement de la marchandise du moyen de transport principal à l’arrivée, ainsi que le post-acheminement jusqu’au lieu indiqué par l’acheteur, non dédouané. Il revient donc à l’acheteur d’effectuer lui même les formalités de dédouanement de sa marchandise à l’import, avant la prise en main du post-acheminement par le vendeur. Le transfert des frais et des risques a lieu dès lors que le vendeur a mis la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu convenu, sur le moyen de transport du post-acheminement, prête à être déchargée. Cet incoterm est pratique surtout pour les cas d’enlèvement direct. Il permet aussi au vendeur de se prémunir contre le risque de payer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) plus élevée que celle de son pays d’origine, ou qu’il ne pourra récupérer dans le pays de l’acheteur.
  • DDP (Delivered Duty Paid) : Incoterm de vente à l’arrivée. Ici, le vendeur prend en charge toute la logistique internationale depuis l’emballage des marchandises dans son usine au pays de départ jusqu’à la livraison à l’usine du client au pays d’arrivée. On parle d’obligation maximale ou maximum du vendeur, qui s’occupe également du dédouanement et du paiement des droits et taxes à l’import et autre. Ici, la seule responsabilité de l’acheteur est le déchargement de la marchandise du moyen de transport du vendeur à son usine, après le post-acheminement. C’est un incoterm qui exige une bonne maîtrise de la logistique internationale. Il est surtout adapté pour les colis de faible volume et de faible valeur, mais également pour l’envoi des échantillons.

 

Tableau récapitulatif des opérations logistiques à la charge du vendeur ou de l’acheteur : cas des incoterms multimodaux.

 

INCOTERMS MULTIMODAUX

Incoterms de vente au départ

Incoterms de vente à l’arrivée

Opérations logistiques EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP
Emballage V V V V V V V
Chargement à l’usine du vendeur A V V V V V V
pré-acheminement A V V V V V V
Dédouanement à l’export A V V V V V V
Passage portuaire au départ A A V V V V V
Fret A A V V V V V
Assurance transport principal A A A V V V V
Passage portuaire à l’arrivée A A A A V V V
Dédouanement import A A A A A A V
Post-acheminement A A A A A V V
Déchargement à l’usine de l’acheteur A A A A A A

A

 

 

 

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