Comment comprendre la facture de dédouanement de votre conteneur dans un port ?

Lorsque vous vous lancez dans une opération d’importation, il est nécessaire de maitriser tout au moins les bases financières de ce type d’opération. Ceci pourrait vous permettre de mieux comprendre la facture à vous adressée par votre prestataire (Commissionnaire Agrée en Douane) et éviter de supporter tous faux frais qui pourraient finalement augmenter le cout de revient et le prix de vente de votre marchandise sur le marché, et ainsi contribuer à nous rendre davantage la vie chère.

Remarque : Lorsque nous parlons de bases financières, il ne s’agit pas seulement du cout d’achat de votre marchandise à l’étranger, de son dédouanement à l’export et de son transport principal jusqu’au port de destination, mais il s’agit surtout de son cout de dédouanement (cout de passage portuaire) au port de destination, à l’arrivée.

Le constat est que bon nombre d’opérateurs économiques se lancent dans cette aventure non seulement sans se poser les bonnes questions préalables, mais également sans se faire conseiller et/ou assister par un professionnel du domaine, ce qui est un tord.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons dans cet article d’aborder les principales charges inhérentes au dédouanement d’un conteneur à l’import en nous basant sur le cas spécifique du Port Autonome de Douala.

Nous aborderons ce sujet sous l’angle de la facture qu’un CDA (Commissionnaire en Douane Agrée) devrait adresser à son client (importateur).


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Toute facture de dédouanement devrait en principe avoir deux parties à savoir : une partie pour les débours et une autre pour les interventions.

Sont appelés débours, les sommes d’argent avancées par le CDA pour le compte ou dans l’intérêt de son client (importateur) et qui donneront lieu à un remboursement ultérieur.

Les interventions quant-à elles, constituent la rémunération du CDA, donc ne sont pas payées d’avance à un tiers comme les débours.

Le point de départ de toute facturation (facture pro forma ou cotation) sont les informations que vous transmettez à votre CDA à cet effet. Généralement, ce dernier aura besoin de :

  • Titre de transport (Bill of Lading ou connaissement maritime) et de la liste de colisage pour déterminer la nature, le poids, le nombre et le type de conteneurs, la ligne maritime, …etc. ;
  • Facture commerciale pour déterminer la valeur totale de la cargaison ;
  • BESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons) ;
  • Certificat d’origine pour déterminer l’origine de la cargaison ;
  • Certificat phytosanitaire pour les produits consommables ;
  • Certificat vétérinaire pour les produits animaux ;
  • Certificat sanitaire pour la friperie, les médicaments et les produits cosmétiques ;
  • Attestation de qualité pour la protection de l’environnement ;
  • …tout autre document dépendant de la nature de la cargaison.

Une fois ces éléments reçus, votre CDA va alors vous transmettre une cotation (facture pro forma) dont les principaux postes seront :

 

Débours (Hors TVA)

1- Taxe d’inspection SGS

La taxe d’inspection représente les frais payés afin que la SGS puisse traiter votre dossier de demande de DI (Déclaration d’Importation), et émettre par la suite le RVC (Rapport sur la Valeur et le Classification) relatif aux documents de votre cargaison. Le déret N° 95/250 du 07/12/1995 fixant les modalités de l’Ordonnance N° 95/004 portant mise en place du Programme de Sécurisation des Recette Douanière (PSRD) stipule en son chapitre 4 article 34 que la taxe d’inspection est fixée à 0.95% de la valeur FOB des marchandises avec un minimum de perception de 110 000 (cent dix mille) Fcfa.

2- Acconage import

L’acconage import ici comprend les opérations tendant à assurer la réception, le pointage et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur gardiennage, jusqu’à leur mise à disposition du destinataire.

La facturation de l’acconage à l’import est assurée par DIT (Douala International Terminal) suivant le tableau suivant :

Type de produit Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
1ère nécessité 50 000 Fcfa 55 000 Fcfa ·         +50% si produits dangereux

·         +30% si conteneurs en surpoids (>15T/20’ et >24T/40’)

Autres produits 90 000 Fcfa 110 000 Fcfa

3- Relevage import

Le relevage import désigne ici l’opération de prise du conteneur sur le terre plein du terminal et son chargement sur le moyen de transport (wagon, remorque, semi-remorque).

La facturation du relevage  import est assurée par DIT (Douala International Terminal) suivant les tarifs ci-dessous :

Relevage import Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
Tarif de base 44 000 Fcfa 88 000 Fcfa RAS

4- Frais de visite douane (visite à quai)

La visite douane est une opération qui consiste à dépoter le conteneur au terminal portuaire, afin de vérifier la conformité entre la déclaration douane et les éléments physiques présents dans le conteneur.

La facturation des frais de visite douane est assurée par DIT (Douala International Terminal) suivant les tarifs ci-dessous :

Relevage import Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
Tarif de base 87 000 Fcfa 150 000 Fcfa Inclut un transfert, deux relevages, un dépotage et un empotage

5- Stationnement

Les charges de stationnement sont dues lorsque le client conserve son conteneur dans l’enceinte du terminal portuaire pour une durée plus importante que celle de la franchise accordée.

La facturation des frais de stationnement portuaire est assurée par DIT (Douala International Terminal) suivant les tarifs ci-dessous :

Tarifs de base Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
De 00 à 11 jours Sans frais Sans frais Tarif / jour
De 12 à 20 jours 600 Fcfa 1 200 Fcfa
De 21 à 40 jours 2 400 Fcfa 4 800 Fcfa
De 41 à 70 jours 7 200 Fcfa 14 400 Fcfa
Au-delà 70 jours 12 000 Fcfa 24 000 Fcfa

6- Surestaries

Les charges de surestaries sont dues lorsque le client conserve sa marchandise à l’intérieur du conteneur d’une ligne maritime et dans l’enceinte du terminal portuaire pour une durée plus importante que celle de la franchise accordée.

La facturation des frais de surestaries est assurée par le propriétaire du conteneur, l’agent maritime (MSC, Maersk, Socomar, …etc.) suivant les tarifs ci-dessous :

Tarifs de base Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
De 11 à 20 jours 5 800 Fcfa 11 600 Fcfa Tarif / jour
Plus de 21 jours 10 600 Fcfa 21 200 Fcfa
Conteneur frigo 37 500 Fcfa 75 000 Fcfa

7- Détentions (le cas échéant)

Les charges de détention quant-à elles sont dues lorsqu’un client conserve le conteneur d’une ligne maritime en dehors du terminal portuaire, pour une durée plus importante que celle de la franchise accordée. Elles seront alors facturées jusqu’au retour du conteneur au parc convenu.

La facturation des frais de détention est assurée par le propriétaire du conteneur,  l’agent maritime (MSC, Maersk, Socomar, …etc.) suivant les tarifs ci-dessous :

Type de produit Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
Conteneur sec 7 400 Fcfa 15 000 Fcfa Tarif / jour
Conteneur frigo 37 500 Fcfa 75 000 Fcfa

8- Frais de documentation

Les frais de documentation représentent les frais payés chez la ligne maritime. Ils renferment les frais de dossier (20 000 Fcfa) et les frais de timbre sur connaissement maritime (15 000 Fcfa), pour un total de 35 000 Fcfa hors TVA.

9- Les frais de relevage du conteneur vide

Les frais de relevage du conteneur vide représentent les frais de déchargement de votre conteneur vide du camion, dès son retour dans le parc à conteneurs de l’opérateur désigné par l’agent maritime propriétaire de ce conteneur.

Ces frais s’élèvent à 11 000 Fcfa par conteneur 20’ et à 22 000 Fcfa par conteneur 40’.

10- Branchement des conteneurs frigorifiques

Le principe du conteneur Reefer ou conteneur réfrigéré ou conteneur frigorifique est basé sur un dispositif de production de froid alimenté en courant par des prises reefers du navire. Le maintien de la température est géré par un modem qui transmet tous les paramètres à l’ordinateur de bord au PC shipofficer. En cas de dysfonctionnement d’un conteneur, l’information est traitée directement par l’ordinateur de bord en émettant un signal d’alarme. L’officier de quart peut alors intervenir sur le reefer et remédier à cette défaillance. Avec ces systèmes, la chaîne de froid est maintenue jusqu’à l’arrivée au port. Dès que le conteneur est débarqué à terre, il est pris en charge par le service technique du port de destination pour être traité dans les mêmes conditions qu’à bord.

La facturation des frais de branchement des conteneurs reefer est assurée par DIT (Douala International Terminal) suivant les tarifs ci-dessous :

Tarifs de base Conteneur 20’ Conteneur 40’ Commentaires
Branchement + Fourniture + Contrôle 10 000 Fcfa 10 000 Fcfa Tarif / jour

11- Redevance portuaire (PAD)

Le paiement de la redevance portuaire est dû lors du passage d’une cargaison par les installations du PAD (Port Autonome de Douala). Le montant de cette redevance varie selon le type, le volume et le poids de la marchandise, avec un minimum de perception de 10 000 Fcfa.

12- Frais e-force

Suite à une décision ministérielle du Ministre des Finances, le GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur) a lancé le 15 décembre 2016, le Formulaire unique des opérations du commerce extérieur baptisé e-Force. Ce formulaire couvre toutes les étapes de la chaîne logistique (pré-dédouanement, prise en charge à l’arrivée des marchandises, dédouanement, enlèvement).

Les frais relatifs à ce formulaire s’élèvent à 12 500 Fcfa par conteneur.

13- Droits et taxes de douane

Les droits de douane désignent un impôt sur les marchandises importées. Cet impôt s’applique lors du passage des marchandises à la frontière.
Les droits de douane peuvent être forfaitaires ou équivalents à un pourcentage de la valeur de la marchandise. Pour retrouver l’ensemble des taxes susceptibles de se retrouver sur votre déclaration douane éditée dans SYDONIA, cliquez sur ce lien.

Les droits de douane a été instauré dans l’objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, l’État augmente en effet le prix des marchandises étrangères et incite les consommateurs à acheter les produits locaux.
Toutefois, sachez que quatre principaux éléments rentrent dans le calcul des droits et taxes de douane : la valeur de la marchandise, la position tarifaire, l’origine de la marchandise et le prix du transport principal.

14- Commissions bancaires ou frais de banque

Les commissions ou frais bancaires sont des termes génériques regroupant tout type de charges payées pour utiliser un produit ou un service bancaire, notamment l’encaissement des droits et taxes de douane au trésor publique, dans notre cas précis. Le montant de ces commissions varie en fonction de la valeur de votre marchandise, le minimum étant de 2 385 Fcfa.

15- Assurance locale

D’après la Loi n° 75/14 du 08 décembre 1975 complétée par le décret N° 76/334 du 06/08/1976 et l’arrêté N° 102/MINFI/MINEP, les importateurs ont l’obligation de souscrire une police d’assurance auprès d’un organisme d’assurance local agrée si leur cargaison a une valeur supérieure ou égale à 500 000 Fcfa.

Le taux de calcul de cette assurance locale est de 0,2% de la valeur assurée.

Si par exemple votre cargaison a une valeur de 10 000 000 Fcfa, votre prime totale s’élèvera à :

Eléments Montants
Prime nette 20 000 Fcfa
Accessoires 2 500 Fcfa
TVA 4 331 Fcfa
Fichier ASAC TTC 600 Fcfa
Prime totale 27 431 Fcfa

16- Transport et livraison

Les tarifs de camionnage urbain des conteneurs est homologué ainsi qu’il suit, même si depuis lors les réalités ont évolué et ces tarifs ne sont plus ou presque plus appliqués par les transporteurs de la place portuaire :

PRESTATIONS FORFAITAIRES EN TRANSPORT/CONTENEUR :
  Tonnage Zone 1 Zone 2 Zone 3
Marchandises diverses ≤ 23 T 100 000 120 000 140 000

 

Zone 1 Zone 2 Zone 3
Alentours  port, Bonandjo, Bonapriso, Akwa, Bali, Youpwé Deido, Bessengue, Mboppi, Marché Central, Marché Congo, Ndokotti, Bépanda, Carrefour Agip, Axe Lourd Village, Saint Michel, New-Bell, Nkoulouloun, Dernier Poteau, Bassa, Akwa Nord, BP Cité Bonabéri, PK 8 à PK 13

 

Bekoko 190 000
Bonamoussadi/Ndogbong 140 000

 

 

Edéa

20’ 40’
Forfait (Max = 25 Tonnes) 200 000 275 000

17- Vacations douane

Les vacations représentent l’ensemble des frais engagés pour le suivi d’un dossier en douane. Ce sont des frais de facilitation informels, mais parfois nécessaires dans notre environnement lorsqu’on le sait.

Ils sont généralement facturé au client suivant un forfait qui dépend de chaque prestataire : 15 000, 20 000, 30 000, 50 000 Fcfa, … par conteneur.

 

Remarque : l’ensemble des débours engagés par votre CDA doivent être refacturés à l’identique à l’importateur, n’hésitez pas à réclamer à votre prestataire, toutes les factures y relatives.

 

Interventions (Rémunération du CDA)

1- Frais de dossier

Les frais de dossier facturés par le Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) représentent les frais d’ouverture du dossier.

2- Commissions sur débours

Les commissions sur débours sont évaluées sur la base d’un taux fixé par le CDA.Ce taux est alors appliqué au montant des débours que le CDA aura réellement dépensé de ses propres fonds pour le compte de son client.

Bien que ce taux ne soit généralement pas très élevé (0%, 2%, 5%, …etc), le chargeur doit pouvoir le ramener au moins important possible.

3- Commission sur transit

Les commissions sur transit sont évaluées sur la base d’un montant forfaitaire à la tonne de marchandise traité. Ce montant généralement forfaitaire est alors appliqué au tonnage de la cargaison et le montant total est facturé au client.

Bien que ce montant ne soit généralement pas très élevé(400 Fcfa/T, 600 Fcfa/T, …etc), comme le précédent, le chargeur doit pouvoir le ramener au moins important possible.

4- HAD (Honoraires d’Agréer en Douane)

Les HAD représentent la rémunération versée au CDA en contre partie de sa prestation de dédouanement.

Ils s’évaluent comme suit :

Valeur de la marchandise Montant des HAD
Moins de 01 millions 50 000 Fcfa
Entre 01 et 02 millions 80 000 Fcfa
Entre 02 et 06 millions 163 000 Fcfa
Entre 06 et 10 millions 240 000 Fcfa
Au-delà de 10 millions 245 000 Fcfa + 0,5% de la valeur CIF

5- Remise sur HAD

L’accord d’une remise sur les HAD n’est pas obligatoire et dépend entièrement de la volonté de votre CDA. N’hésitez pas à lui en faire la demande en jouant le cas échéant sur l’importance de vos volumes. Cette remise viendra en réduction des montants des HAD que vous aurez normalement à lui payer.

 

Et vous, connaissez-vous d’autres postes de charges pouvant rentrer dans la facturation d’une opération de dédouanement de conteneur à l’import ?

Si oui, n’hésitez pas à rajouter votre contribution en commentaires.

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15 réflexions au sujet de « Comment comprendre la facture de dédouanement de votre conteneur dans un port ? »

  1. il faut aussi ajouter les « frais de route » qui sont: 2000 fcfa/poste de police, poste de gendarmerie, poste de contrôle portuaire en entrant tout comme en sortant. aussi, nous avons les guérites qui s’élèvent à 1000 fcfa. enfin , nous avons les frais d’accès véhicules et personnes… bref tout se paie dans le port.

  2. Bonjour MARCO
    j’apprécie une fois de plus la qualité de tes écrits que tu accompagnes par des textes de loi qui font fois!

    il y a néanmoins quelques coquilles tu pourrais faire corriger avant publication; en faisant lire tes articles par un tiers avant publication.

    d’expérience quand c’est toi qui rédige un texte il y a des erreurs que tu ne peux plus voir facilement; mais une autre personne en lisant le texte peut les voir!

    vivement le prochain article du même type « cas des produits en conventionnel »

  3. Bonne aprèm Marco j’ai un petit coin d’ombre et j’aimerais que tu l’éclaircisse si tu veux bien.Tu as au niveau du paragraphe 4 des débours dis que la visite sert à vérifier la conformité entre la déclaration douane et les éléments physiques présents dans le conteneur si je ne trompe pas. J’aimerais donc savoir si la déclaration douane en question n’est pas saisie apres la visite.Moi c’est joel

    1. la déclaration n’est pas saisie après la visite. Car c’est grâce à cette déclaration que l’agent des douanes expertise ta marchandise (certains profitent de cela pour vous coller une amende pour FAUSSE DECLARATION si vous avez omis un article dans votre déclaration ou si vous avez un article qui nécessite une documentation primordiale tel que le bois, le cacao ou autre et qui est absent dans votre jeu de dossier).
      De prime à bord la déclaration est toujours saisie avant la visite car sur votre déclaration est décrit le type de circuit de votre marchandise.

  4. Bonsoir j’aimerai me lancer dans l activité de envoi de contenaire au Cameroun. J aimerai savoir combien peut coûter approximativement le dédouanement d un 20″. Merci mon Contact manouli 2@yahoo.fr

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