Comment choisir une police d’assurance transport ?

L’assurance transport permet de couvrir en totalité ou en partie le dommage subi par votre marchandise et compense les plafonds d’indemnités versées soit par votre commissionnaire de transport pour faute personnelle, soit par votre transporteur lui-même.

Lors de vos expéditions, vos marchandises sont exposées à des risques multiples liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-même. Des risques particuliers peuvent se rajouter tels que les émeutes, les grèves, les sabotages, les conflits armés, …etc. Votre marchandise voyageant à vos risques et périls en tant qu’ayant droit, vous devez donc souscrire une police d’assurance.

Dans cet article, nous allons aborder les principaux éléments que vous devez prendre en compte avant de choisir votre police d’assurance transport dans une opération de logistique internationale.


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Quel est l’intérêt de la souscription à une police d’assurance transport ?

Indemnisation par le commissionnaire de transport ou le transporteur : Après la survenance d’un risque, votre commissionnaire de transport ou votre transporteur pourra bien évidemment vous indemniser conformément aux dispositions des conventions régissant chaque mode de transport. Toutefois, notez bien que ces indemnités sont généralement plafonnées en fonction du poids de la marchandise. De plus, votre transporteur pourra vous indemniser si et seulement s’il n’a pas pu s’exonérer de sa responsabilité de plein droit, en fonction de la valeur déclarée de votre marchandise.

Indemnisation par l’assureur : Pour être indemnisé par un assureur, vous devez au préalable souscrire une police d’assurance auprès de ce dernier en faisant bien attention aux risques couverts et aux risques exclus par cette police. Car en cas de préjudice, l’indemnisation se fera uniquement en fonction des risques garantis, et l’indemnisation sera calculée sur la base de la valeur assurée de votre marchandise.

Lorsque votre commissionnaire de transport ou votre transporteur sont exonérés de toute responsabilité, l’assurance transport vous permet d’obtenir une indemnisation égale au préjudice subi.

Remarque : il ne faut donc pas confondre l’indemnité versée par un transporteur fautif et l’indemnité versée par l’assurance transport.

 

La notion d’avarie

Les pertes et avaries particulières concernent tous les modes de transport. Ce sont les détériorations ou manquants sur la marchandise elle-même, qui proviennent soit d’événements majeurs survenant au cours du transport (naufrage, accident de la route, déraillement, …etc.) soit d’événements concernant uniquement la marchandise (chute, perte, …etc.).

L’avarie commune est une notion spécifique au transport maritime et fluvial. Ce terme désigne les dommages résultant de décisions prises pour « sauver le navire » et donnant lieu à contribution : les frais et les sacrifices engagés sont répartis entre l’armateur et le(s) propriétaire(s) de la cargaison, proportionnellement à la valeur de chaque expédition. Ainsi, une marchandise intacte mais sauvée par un acte de remorquage, contribuera aux dépenses. Les sommes mises en jeu sont considérables et font de l’avarie commune un risque majeur, qu’il est indispensable d’assurer.

 

Les notions de risques (couverts et exclus)

Les polices couvrent tous les types de marchandises en dehors du moyen de transport lui-même.

Les risques exclus sont presque les mêmes dans chaque garantie. C’est à l’assureur d’établir l’existence de l’exclusion qu’il désire invoquer.

Risques couverts Risques exclus
·         Risques liés au transport principal.

·         Risques liés à la manutention.

·         Risques pour le pré et le post-acheminement dans les assurances de magasin à magasin (en aérien et en maritime).

·         Conséquences des fautes de l’assuré ou du bénéficiaire.

·         Conséquences des violations de blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin.

·         Vice propre de la marchandise, freinte de route qui concerne une perte inévitable et connue de poids ou de quantité pendant le transport.

·         Influence de la température.

·         Insuffisance d’emballage ou inadaptation du conditionnement.

·         Préjudices financiers commerciaux ou indirects.

L’indemnisation est liée à la notion de plein (valeur maximale de l’expédition admise par mode de transport et fixée par la compagnie d’assurance) et à la notion de franchise (somme forfaitaire toujours à la charge de l’assuré).

Le choix de votre police d’assurance transport

On distingue quatre types de police d’assurance transport :

  • Police au voyage : Valable pour une relation et pour une marchandise donnée, elle est souscrite à chaque expédition.
  • Police à alimenter : Valable pour une durée indéterminée et un quantum déterminé. Les envois sont fractionnés. L’assuré informe l’assureur de chaque expédition par un « avis d’aliment ».
  • Police d’abonnement (ou flottante) : Valable pour un quantum indéterminé pendant une durée déterminée, quel que soit le mode de transport, la destination ou la nature de la marchandise. À chaque expédition, l’exportateur produit un « avis d’aliment » informant l’assureur des détails de l’envoi. Valable un an, renouvelable par simple avenant.
  • Police tiers-chargeur : Assurance que le commissionnaire de transport met à disposition de son client. En cas de sinistre, c’est le commissionnaire de transport qui constituera le dossier nécessaire à l’indemnisation.

Le souscripteur de l’assurance n’est pas toujours le bénéficiaire. Si c’est lui qui est redevable de la prime, il le fait néanmoins pour autrui. Par exemple, dans une vente CIF, le vendeur souscrit une assurance pour le compte de l’acheteur.

Les taux de prime sur les risques ordinaires sont négociables. Pour les risques exceptionnels (guerres, émeutes) les taux sont généralement fixés.

 

Le choix de votre garantie

Le contenu de chaque police peut varier en ce qui concerne l’objet, la durée et les garanties couvertes.

Cas de l’assurance maritime :

Garanties Avarie commune

 

Avarie particulière

 

Frais liés à l’avarie

 

Vol (partiel ou total)

 

Guerre, grèves et risques assimilés
FAP sauf Oui Oui Oui Non Non
Tous risques Oui Oui Oui Non et Oui (sous certaines conditions) Non
Objet et durée de la garantie Couverture des dommages matériels subis par la marchandise pendant le transport maritime ainsi que sur les autres transports intervenant après ou avant le transport par mer. Assurance depuis la date de remise au transporteur (date du connaissement) jusqu’à la remise effective au destinataire dans la limite de 60 jours après la fin des opérations de déchargement du dernier navire de mer.
Valeur assurée On considère la valeur de la marchandise arrivée à destination majorée de 10 à 20 %.
Extensions possibles Risques de guerre et assimilés, emballages dont la valeur est élevée, inclusion de la garantie pour vol dans les garanties ne le prévoyant pas.

 

Cas des assurances aériennes :

Garanties Avarie commune

 

Avarie particulière

 

Frais liés à l’avarie

 

Vol (partiel ou total)

 

Guerre, grèves et risques assimilés
Tous risques Oui Oui Oui Oui
Extension au risque de guerre Oui Oui Oui Oui
Objet et durée de la garantie La garantie couvre les risques non exclus et s’étend de domicile à domicile y compris pour les transports complémentaires. La notion d’avarie commune n’est pas retenue en transport aérien. Elle prend effet depuis la remise au transporteur jusqu’à la remise au destinataire et cesse au plus tard quinze jours après l’arrivée de l’avion à destination. La plupart du temps, c’est la police tiers-chargeur du transporteur aérien qui est souscrite.
Valeur assurée Mêmes règles qu’en maritime. Les compagnies préconisent de majorer le CIF de 20 %. Les taux de prime sont fonction des destinations.
Extensions possibles Extension possible jusqu’à ce que les marchandises soient placées en magasin. Extension possible aux risques de guerre.

 

Cas des assurances terrestres :

Garanties Avarie commune

 

Avarie particulière

 

Frais liés à l’avarie

 

Vol (partiel ou total)

 

Guerre, grèves et risques assimilés
Accidents caractérisés Oui Oui Non Non
Tous risques Oui Oui Oui Non
Objet et durée de la garantie Marchandises transportées par route et par fer. La garantie prend effet depuis la prise en charge par le transporteur jusqu’à la remise au destinataire (de magasin à magasin).
Extensions possibles Possibilité de garantir les risques de guerre et assimilés par avenant spécial. Une clause additionnelle peut garantir les risques inhérents aux grèves, lock-out et conflits du travail dans le cadre d’une police d’abonnement.

Dans tous les cas, les avaries particulières couvertes sont celles énumérées au contrat.

Le règlement des sinistres

Après la survenance d’un sinistre, vous devez premièrement conserver vos recours contre le transporteur et prendre des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation du dommage. Demander ensuite une expertise à un commissaire d’avaries. Cette demande de constatation des dommages doit intervenir dans les trois jours de la cessation de la garantie, faute de quoi les réclamations seraient irrecevables. Enfin, vous devez constituer un dossier sinistre comportant en général :

  • La police d’assurance ou le certificat ;
  • Le titre de transport comportant les réserves éventuelles (à confirmer par écrit dans les trois jours) ;
  • Le constat d’avarie ou le rapport d’expertise précisant la cause des dommages ;
  • Les certificats de perte ou de non-livraison ;
  • Les factures, ainsi que la réclamation chiffrée ;
  • Les copies des lettres de réserve envoyées au transporteur et les réponses.

L’assureur vérifie les conditions dans lesquelles s’est produit le dommage, les pièces du dossier et verse le montant de l’indemnité en fonction des clauses de la police et des justificatifs fournis par l’assuré. Ensuite, l’assureur recherche s’il y a lieu, la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire de transport qui versera dans les limites fixées par les conventions, les indemnités dues, si leur responsabilité n’a pas encore pu être dégagée.

 

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