Les Textes officiels

<p>Dans cette catégorie, nous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.</p>

Nouvelle procédure d’obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun en 2020

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Nouvelle procédure d'obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun en 2020 Ci joint la Nouvelle procédure d'obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun en 2020
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Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises

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Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises
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Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d’inspection et certification phytosanitaire

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Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d'inspection et certification phytosanitaire Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d'inspection et certification phytosanitaire
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Instruction n° 0337 MINFI DGD DU 26 MARS 2020_ Fixant les modalités de compensation des Droits et Taxes de Douanes dus par un redevable insolvable

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Instruction n° 0337 MINFI DGD DU 26 MARS 2020_ Fixant les modalités de compensation des DTD dus par un redevable insolvable pdf-1 Instruction n° 0337 MINFI DGD DU 26 MARS 2020_ Fixant les modalités de compensation des Droits et Taxes de Douanes dus par un redevable insolvable
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NS 111 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID 19

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NS 111 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID 19 NS 111 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID 19
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