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Les Textes officiels

<p>Dans cette catégorie, nous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.</p>

Nouvelle procédure d’obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun en 2020

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Ci joint la Nouvelle procédure d'obtention de la carte contribuable en ligne au Cameroun à partir de l'année 2020
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Publié dans Les Textes officiels Identifié immatriculation en ligne

Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Décision n° 00000253-MINFI-DGD du 17 Mars 2020 Fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises
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Publié dans Les Textes officiels Identifié importation marchandises

Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d’inspection et certification phytosanitaire

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Circulaire MINAGRI sur rappel entrée en vigueur procédure de collecte des recettes d'inspection et certification phytosanitaire
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Publié dans Les Textes officiels Identifié certification phytosanitaire, MINAGRI

Note d’information portant sur les services en ligne de la RTC suite au COVID 19

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Note d'information portant sur les services en ligne de la RTC suite au COVID 19
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Publié dans Les Textes officiels Identifié COVID 19

Liste des documents à fournir pour les différentes demandes de prestations au service facturation de la RTC

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Liste des documents à fournir pour les différentes demandes de prestations au service facturation de la RTC
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Publié dans Les Textes officiels Identifié service facturation

Instruction n° 0337 MINFI DGD DU 26 MARS 2020_ Fixant les modalités de compensation des Droits et Taxes de Douanes dus par un redevable insolvable

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
Instruction n° 0337 MINFI DGD DU 26 MARS 2020_ Fixant les modalités de compensation des Droits et Taxes de Douanes dus par un redevable insolvable
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Publié dans Les Textes officiels Identifié redevable insolvable

Instruction n° 0338 MINFI DGD DU 26 MARS 2020 Fixant les modalités d’application de l’article 7 de la Loi des Finances 2020 pour les véhicules neufs

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
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Publié dans Les Textes officiels

NS 111 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID 19

Posted on 24 avril 202024 avril 2020 by Marco Logistique
NS 111 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID 19
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Publié dans Les Textes officiels Identifié COVID 19, mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur

Note d’info GUCE a-s observation mesures d’hygiène et restrictions dans l’enceinte du GUCE

Posted on 26 mars 202026 mars 2020 by Marco Logistique
Note d'info GUCE a-s observation mesures d'hygiène et restrictions dans l'enceinte du GUCE
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Publié dans Les Textes officiels Identifié COVID 19

Note de service N° 111/MINFI/DGD du 26 MARS 2020 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire du COVID 19

Posted on 26 mars 202026 mars 2020 by Marco Logistique
Note de service N° 111/MINFI/DGD du 26 MARS 2020 Portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire du COVID 19
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Publié dans Les Textes officiels Identifié COVID 19

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Détails sur le produit

  • ASIN : B08QF958S1
  • Éditeur : http://marcologistique.com/; 1er édition (4 janvier 2021)
  • Langue : Français
  • Taille du fichier  : 5230 KB
  • Nombre de pages : 325 pages

 

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