CIRCULAIRE N° 019/MINFI/DGD DU 14/01/2019 PRÉCISANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DOUANIÈRES DE LA LOI DES FINANCES 2019
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Textes officiels
<p>Dans cette catégorie, nous proposons une liste non exhaustive de différents textes officiels (notes de services, communiqués, actes, loi, arrêtés, notes circulaires, instructions, décrets, décisions, notes d’information, …etc.), provenant des autorités administratives (présidence de la république, ministères, douane, armateurs, acconiers, bref, tous les intervenants de la chaîne logistique nationale et internationale), et susceptibles d’avoir un impact sur les activités de transport et de logistique, à télécharger gratuitement.</p>
NOTE DE SERVICE N° 001/MINFI/DGD/DGD6 DU 03/01/2019 PORTANT PARITÉ DES DEVISES
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DÉCRET N° 99 131 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE GAROUA
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DÉCRET N° 99 130 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE DOUALA.
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DÉCRET N° 99 132 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE KRIBI
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DÉCRET N° 99 133 DU 15 JUIN 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE LIMBE
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DÉCRET N° 2018 5250 PM DU 2 JUIN 2018 FIXANT LES RÈGLES DE POLICE D’AÉRODROME ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE APPLICABLES SUR LES AÉRODROMES DU CAMEROUN
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DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS AU CAMEROUN. EXTRAIT DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°2005 173 DU 26 MAI 2005.
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FONCTIONS DES SERVICES DÉCONCENTRES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS AU CAMEROUN. EXTRAIT DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°2005 173 DU 26 MAI 2005
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LA CONVENTION DE BRUXELLES 1924 ET SES DIFFÉRENTS AMENDEMENTS
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